Home Publication Les conducteurs sans assurance bientôt trahis par leur immatriculation

Les conducteurs sans assurance bientôt trahis par leur immatriculation

L’adoption de la loi Justice du XXIème siècle autorise enfin à croiser le fichier des cartes grises avec celui des assurés. Une caméra LAPI suffira à détecter ceux qui roulent sans assurance. Parmi les vingt-deux mesures présentées au mois d’octobre 2015 par le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) figurait la création d’un fichier des véhicules assurés. Objectif, mettre un frein à l’augmentation constante du nombre d’automobilistes non-assurés qui circulent en toute impunité. A cette époque, le délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe avait prévenu que la création d’un tel fichier national — une vieille ambition inspirée de ce qui se pratique chez la plupart de nos voisins européens — allait demander « encore un peu de temps« . Un euphémisme pour souligner l’importance des obstacles d’ordre pratique et juridique. Un an plus tard, le plus important de ces obstacles est levé par l’adoption définitive le 12 octobre 2016 du projet de loi pour la modernisation de la Justice déposé le 31 juillet 2015. Lire la suite sur le Challenges.fr…

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