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Des adaptations à prévoir pour le PER et l’assurance vie

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi PACTE, la Direction générale du Trésor envisage quelques ajustements sur l’assurance...

Portabilité en santé-prévoyance et liquidation judiciaire : le dossier s’enlise

Le 5 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la portabilité des droits en matière de santé et/ou prévoyance...

Résiliation infra annuelle des complémentaires santé : des précisions sont en attente malgré le décret

Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé est paru ce jour. : Ses...

Portabilité assurance santé et prévoyance collective, du mouvement !

Santé-prévoyance : maintien de la portabilité même non financée en cas de liquidation judiciaire. Une entreprise souscrit en décembre 2012, un contrat collectif d’assurance...

Avec ou sans TVA ?

S'ils ne se préparent pas avec soin, les acteurs de l'assurance risquent d’être mis au régime salé ! Les évolutions de la législation, communautaire et...

« Cet arrêt à un impact énorme pour les investisseurs »

En refusant de reconnaître le caractère sériel des sinistres Girardin dans le cadre des produits commercialisés par la société Hedios Patrimoine, la cour de...

“Autorégulation du Courtage : menace ou opportunité ?”

Les Journées du Courtage, qui se tiendront à Paris les 15 et 16 septembre, vont rassembler les courtiers, mandataires et tous les professionnels de...

Les 5 nouvelles obligations en matière de démarchage téléphonique

La Loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Quelles sont les recommandations...

Moins de distance et d’aversion pour la vente à distance ?

La période de confinement a été l'occasion d'une réflexion profonde sur son modèle économique, sa stratégie et les perspectives de son entreprise. Le secteur...

Futur régime pandémie, ailleurs…

Le Royaume-Uni a également engagé des réflexions sur l’élaboration d’un futur régime pandémie dont l’objectif est de mieux gérer les prochaines crises. Le Lloyd’s...