Loi européenne sur l’IA : signification pour l’assurance

En avril 2021, la Commission européenne a présenté un projet de nouvelle loi sur l’intelligence artificielle, qui définit les règles de développement, de commercialisation et d’usage des produits et services basés sur...

Les Cahiers de la Médiation de l’Assurance : nouvel outil d’information

Saviez-vous qu’il existe seize modalités de résiliation d’un contrat d’assurance ? Difficile de s’y retrouver pour les particuliers et même pour les professionnels. C’est la raison pour laquelle ce thème a été retenu...

Autorégulation : En confirmant la conformité à la constitution du dispositif, le conseil constitutionnel légitime mais encadre les missions des associations

Par un arrêt rendu ce jour, 21 octobre 2022, le conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution, les dispositions du code des assurances et du code monétaire et financier qui ont créé...

Assurance récolte, enfin ça bouge (seuils et taux)

La réforme de l’Assurance Récolte, promulguée au Journal Officiel début mars, était attendue de longue date par le monde agricole, en première ligne face aux conséquences du dérèglement climatique. Si la réforme...

Très bonne nouvelle : enfin la dématérialisation de la carte verte !

Depuis le 1er janvier 2020, la dématérialisation de l’attestation d’assurance est possible en Europe. En revanche, celle de l’attestation d’assurance n’est pas encore validée en France. Mais le ministre de l’Economie, Bruno...

« Il est important d’être accompagné pour la mise en conformité »

La réforme du courtage est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi cet été. Comment les #associations agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) gèrent-elles cette période ? Christelle...

VAE pour les aidants « le projet gouvernemental est une bonne nouvelle »

La contribution des aidants est discrète et pourtant essentielle : en s’occupant de leurs proches malades, âgés ou en situation de handicap, les proches aidants fournissent un travail colossal. Le gouvernement veut reconnaître les...

« L’absence de réforme serait une mauvaise nouvelle pour le consommateur »

La réforme du courtage est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi cet été (voir notre article du 5 Août). Comment les associations agréées gèrent-elles cette période. Nicolas Ducros, délégué général de...