Dans son rapport annuel 2026, le Haut Conseil pour le climat dresse un constat sans détour : le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, pilier de la mutualisation à la française, est fragilisé par l’accélération des sinistres climatiques. Une mise sous tension que le secteur de l’assurance ne peut plus ignorer.
Chiffres clés :
- 92 départements concernés par une reconnaissance de catastrophe naturelle en 2018-2019, contre 70 en moyenne entre 2009 et 2012
- Nombre de communes ayant demandé une reconnaissance CatNat multiplié par 4 entre 2015 et 2020 par rapport aux cinq années précédentes
- Coûts du régime projetés en hausse d’environ +1 % par an (en euros constants)
Le régime CatNat n’est plus seulement un totem de la solidarité nationale à la française : il est devenu, selon le HCC, un système sous surveillance. Le rapport documente une progression continue du nombre de territoires reconnus en état de catastrophe naturelle, signe que la sinistralité climatique s’étend géographiquement autant qu’elle s’intensifie.
Entre 2009 et 2012, 70 départements en moyenne étaient concernés chaque année ; ce chiffre est monté à 91 puis 92 en 2018 et 2019. Sur la période 2015-2020, le nombre de communes ayant sollicité une reconnaissance a été multiplié par quatre par rapport aux cinq années antérieures.
Cette dynamique pèse directement sur l’équilibre financier du régime. Le HCC rappelle que la hausse de la surprime CatNat, entrée en vigueur en janvier 2025, ainsi que le renforcement du fonds de prévention des risques naturels majeurs (le « fonds Barnier »), constituent des mesures d’urgence susceptibles de stabiliser le dispositif à court terme. Mais à moyen terme, le constat est plus sévère : les risques structurels demeurent entiers. Le rapport cite explicitement un risque de retrait des assureurs des zones géographiquement les plus exposées, un risque d’exclusion des assurés les plus modestes ou précaires, un risque d’aléa moral favorisant des pratiques mal-adaptatives, et un risque de déséquilibre financier croissant du régime lui-même — notamment sous l’effet conjugué des inondations par ruissellement et du retrait-gonflement des argiles.
Une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales a certes été discutée au Parlement en 2025, mais elle n’a pas été adoptée à ce stade. Le régime reste donc, selon les termes du rapport, « exposé à un désengagement des assureurs des zones à risques ».
Face à ce constat, le HCC ne se contente pas d’alerter : il esquisse une feuille de route en trois piliers pour soutenir durablement le système d’indemnisation.
- Premier pilier, un environnement réglementaire et fiscal garantissant un financement pérenne du régime CatNat.
- Deuxième pilier, un investissement simultané dans la couverture assurantielle des pertes et dommages et dans la prévention, pour contenir la dérive des coûts plutôt que la subir.
- Troisième pilier, une contribution effective du secteur de l’assurance à l’atténuation du changement climatique, via un retrait progressif des activités les plus carbonées et des incitations à la décarbonation, y compris après sinistre, une logique de reconstruction que le rapport rattache explicitement au principe du « Build Back Better ».
Pour les assureurs ce triptyque dessine assez clairement l’agenda réglementaire et stratégique des prochaines années : tarification, prévention et alignement climatique des portefeuilles ne seront plus des sujets dissociés.