Trois ans après son entrée en vigueur, la réforme de l’assurance récolte fait l’objet d’un bilan mitigé dans le rapport annuel 2026 du Haut Conseil pour le climat. Un signal à prendre au sérieux pour les acteurs positionnés sur l’assurance agricole.
Chiffres clés
- Taux de subvention des primes porté de 62 % à 70 % dans le cadre de la réforme
- Dispositif à trois étages : agriculteurs, assureurs, État
- Diffusion des contrats stagnante voire en recul en 2025 selon l’Assemblée nationale
Entrée en vigueur en 2023, la réforme du dispositif d’assurance des récoltes devait répondre à un constat implacable : face à la multiplication des aléas climatiques, seulement 17 % des surfaces agricoles françaises étaient couvertes en 2022.
Le nouveau régime a instauré une architecture à trois étages associant les agriculteurs, qui assument la couverture des aléas courants, les assureurs, mobilisés sur les aléas significatifs, et l’État, garant en dernier ressort face aux aléas exceptionnels.
Pour inciter à la souscription, le taux de subvention des primes et cotisations a été relevé de 62 % à 70 %, le périmètre des garanties éligibles élargi, et un guichet unique piloté par les compagnies d’assurances a été créé pour simplifier les démarches. Le régime d’indemnisation en cas de sinistre a lui aussi été rendu plus favorable pour les exploitants assurés, et dégressif pour les non-assurés.
Trois ans plus tard, le Haut Conseil pour le climat, s’appuyant sur une note de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, dresse un bilan en demi-teinte. Si les souscriptions ont bien progressé en 2023, les années 2024 et 2025 ont été marquées par un ralentissement net de la diffusion : la part des surfaces assurées a stagné, voire légèrement reculé en 2025 pour la plupart des cultures. Les écarts entre filières restent par ailleurs très marqués, certaines cultures comme le maraîchage peinant particulièrement à s’assurer.
Le rapport pointe une limite structurelle du dispositif : l’absence de conditionnalité environnementale. Rien n’oblige aujourd’hui à articuler souscription d’assurance et adoption de pratiques réduisant l’exposition aux aléas climatiques, ce qui crée, selon les termes mêmes du HCC, un arbitrage entre adaptation et assurance qui « fragilise l’ensemble du système ».
Certains dispositifs de prévention valorisés dans le calcul des primes, via des mécanismes de réfaction non obligatoires et non harmonisés entre acteurs, peuvent même, selon le rapport, générer des effets contre-productifs en encourageant une forme de spécialisation des exploitations, alors que la diversification des pratiques renforcerait davantage leur résilience.
Pour les courtiers et assureurs positionnés sur le risque agricole, ce bilan dessine un chantier clair : la prochaine étape de la réforme devra sans doute rapprocher plus étroitement le soutien public aux primes et l’incitation effective à l’adaptation, sous peine de voir la sinistralité continuer de progresser plus vite que la diffusion des contrats.