Dans le passé : s’assurer pour échapper à la conscription

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L’armée Française et l’industrie de l’assurance ont entretenu une étrange liaison tout au long du 19°siècle compte tenu des méthodes assez particulières de recrutement.

Sur cette période, les aventures militaires furent nombreuses sur le continent et au-delà des mers, notamment avec l’expansion coloniale. Tous les jeunes gens, aptes pour le service, et notamment les fils de bonne famille, n’étaient pas forcément prêts à se frotter aux ennemis sur les champs de bataille de Russie, de Crimée, d’Italie ou de l’Est de la France. Alors, on inventa pour eux, ce qui allait devenir un commerce assez fleurissant, le « remplacement ».

La loterie du recrutement avec le tirage du bon ou du mauvais numéro

Celui-ci connu plusieurs étapes. A l’armée de métier de l’ancien régime, composée de recrues et de mercenaires étrangers, succède pendant la Révolution, l’armée de la Nation avec la « levée en masse » où il devient de plus en plus difficile d’échapper à la conscription.

Adoptée sous le Directoire, la loi du 19 fructidor de l’An VI (5 septembre 1798), dite loi Jourdan-Delbrel, instaure un service militaire obligatoire en posant pour principe que « tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». En pratique, l’armée repose en temps de paix sur le volontariat et, en cas de besoin, sur la conscription pour les jeunes âgés de 20 à 25 ans.

Une conscription qui va très vite s’effectuer par tirage au sort avec l’introduction du fameux principe du remplacement, c’est-à-dire la possibilité pour les jeunes gens ayant tiré le « mauvais numéro » de se faire remplacer par une autre personne. Un marché se met alors en œuvre où, pour échapper à la conscription, le remplaçant négocie ainsi avec la famille du « tiré au sort » une compensation financière en échange de son engagement dans l’armée.

Basée sur la loi Jourdan-Delbrel, la grande armée de Napoléon qui parcourra l’Europe d’Austerlitz à Moscou pour finir à Waterloo, décimera ou mutilera des centaines de milliers de ces jeunes conscrits. Reste qu’au fur et à mesure des campagnes militaires, les réfractaires étaient de plus en plus nombreux et les viviers de remplaçants se tarissaient. Comme le décrit Pierre Montagnon, « les insoumis augmentent, vivant cachés dans les montagnes et les forêts, ravitaillés par parents et amis.(…). Par la force des choses, les recrues sont de plus en plus jeunes. Les exemptions deviennent rarissimes, les remplacements excessivement onéreux, réservés aux familles aisées. A partir de 1810, il devient impossible de trouver un remplaçant, même en y mettant le prix. » (1).

La conscription est abolie en 1814-1815 à la Restauration, mais faute de volontaires, elle revient dès 1818 avec un appel, toujours par tirage au sort, pour une durée de service de 6 ans. Le remplacement est quant à lui de nouveau autorisé. À partir de 1855 et jusqu’en 1868, un nouveau système se met en place prenant la forme d’une exonération, moyennant une compensation financière versée cette fois à l’État et payée par le « remplacé ».

Après quelques errements, et une défaite retentissante en 1870 face à la Prusse et ses alliés allemands, la loi de 1872 réorganise l’armée en prévoyant un service actif de 5 ans tout en distinguant, une fois de plus, par tirage au sort, deux catégories d’appelés du contingent.

Les premiers qui seront soumis à un service de 5 ans et les seconds qui n’effectueront que 12 mois. « Les futurs membres de l’enseignement public et du clergé séculier sont dispensés, au nom du service d’État qu’ils doivent remplir, mais ils doivent payer une taxe. Les étudiants, quant à eux, peuvent, comme en Prusse, s’engager pour un an, en versant en outre une somme de mille cinq cents francs pour leur entretien et leur équipement : ils forment un vivier destiné à encadrer l’armée mobilisée. Cet engagement conditionnel doit permettre aussi de limiter le poids des obligations militaires pour les fils de la bourgeoisie. » (2).

Le remplacement, un commerce d’hommes à moralité douteuse

Commentant les travaux de Bernard Schnapper (3), professeur à la Faculté de droit et des sciences humaines de Bordeaux et spécialiste de l’histoire économique, Jean Waquet auteur de l’article sur le remplacement militaire au XIXe siècle (4) a mis en avant la controverse morale autour du remplacement que certains n’hésitèrent pas à qualifier de « traite des blancs ».

Beaucoup dénoncèrent son injustice mais la bourgeoisie, souvent prompte à avoir des idées en matière de politique étrangère à mener quitte à déclencher des guerres afin de développer ses affaires, était favorable à cette sorte de service militaire « censitaire » pour protéger ses fils.

Pour les plus pauvres, le remplacement, on l’aura bien compris, était une façon de sortir de la misère quitte à mourir à Solferino ou à Sedan. « Le remplacement fut l’objet de transactions financières qui suscitèrent des intermédiaires et la  recherche de remplaçants à travers le pays : ce que l’on a appelé un « commerce d’hommes », souligne Jean Waquet.

Les intermédiaires, parfois à moralité douteuse, se multiplièrent amenant à des formes de spéculations. Sous le second empire, « les hommes qui tirent le bon numéro sont exemptés, et ceux mêmes que cette loterie ne favorise pas peuvent encore, s’ils disposent de 1200 francs, se faire remplacer » (5). « Son coût [du remplacement] variait selon les circonstances et les rumeurs de guerre ou de troubles sociaux. En moyenne, il était de 1200 francs, avec une hausse considérable au moment de la guerre de Crimée en 1855 (2200 francs). Pour information : une journée de travail pour un ouvrier : environ 1 franc par jour » (6). Dit autrement, le remplacement coutait 4 à 7 fois le salaire annuel d’un ouvrier.

Ainsi, on peut retrouver trace de contrats passés devant notaire entre des particuliers et des agents d’affaires, ces derniers s’engageant à accomplir les démarches pour fournir un remplaçant dans le cas où le jeune « tiré au sort » serait bon pour le service, le tout moyennant une certain somme. Si le jeune se trouvait libéré par son numéro ou réformé ou encore exempté, une somme serait tout de même due, mais d’un montant moindre. Dans ce commerce, certains départements Français étaient plus pourvoyeurs que d’autres en remplaçants, sans doute parce que la qualité des intermédiaires était meilleure, estime certaines commentateurs.

L’assurance n’est jamais loin

Dans ce commerce du remplacement, l’assurance a su trouver son compte très rapidement sous l’œil attentif, pour ne pas dire méfiant, des pouvoirs publics qui ont entrepris de légiférer avec plus ou moins de succès. « Dès 1818, s’étaient constituées de nombreuses mutuelles ou sociétés d’assurances pour garantir les jeunes gens contre les chances du recrutement. Le mouvement s’amplifia au début de 1821. Tendant à faire baisser les prix des remplacements, donc à les multiplier, ces assurances inquiétèrent. Une ordonnance du 14 novembre 1821 subordonna l’activité des entreprises de remplacement à une autorisation, mais l’absence de toute sanction pénale en cas d’infraction et le parti pris de ne rien autoriser eurent pour conséquence que les entreprises fonctionnèrent malgré l’interdiction », relève dans son article Jean Wauquet (4) ». Finalement la loi du 21 mars 1832 admit le système sous certaines conditions.

Les assurances pour éviter la conscription se développèrent alors, sous forme de bourses militaires dites de « père de famille », mais aussi de sociétés pour pratiquer l’assurance sous forme de forfait ou de mutualité. « Signalons l’Association des familles, La Prévision, la Caisse d’exonération militaire. A Orléans, M.Dugnole fonde la Sentinelle-Bourse industrielle et M. Hamel à Paris  constitue la Bourse générale des familles », raconte Georges Hamon dans son histoire générale de l’assurance en France et à l’étranger (1895).

Dans son ouvrage, l’auteur cite les clauses du contrat de l’ « Association pour le remplacement militaire » qui prévoient que « l’agent d’affaires et la compagnie s’engagent, à leurs risques et périls et sans pouvoir exiger aucune autre somme que celle préfixée, envers le souscripteur à garantir l’assuré contre les chances du tirage au sort, à procurer à ce dernier, au cas où il viendrait à faire partie du contingent appelé, un remplaçant propre au service militaire, qui sera présenté immédiatement (…), à faire admettre ledit remplaçant par le Conseil de révision, à le désintéresser du prix de son engagement, à répondre de ce remplaçant et à en fournir un ou plusieurs autres, pour le cas de désertion où d’annulation de l’acte de remplacement (…), de telle sorte que l’assuré obtienne sa libération entière et définitive du service militaire sans qu’il soit recherché ni inquiété. »

Les assurances contre les risques du recrutement pouvaient aussi prendre la forme d’association ouverte pour une classe d’âge, c’est à dire pour les enfants à naitre au cours d’une année. Les souscripteurs d’une même classe étaient associés entre eux seulement et les fonds de chaque classe étaient gérés séparément. En cas de décès de l’assuré avant son tirage au sort, le contrat était annulé et les versements effectués, restitués au souscripteur.
L’aventure de l’assurance contre la conscription prendra fin, bien sûr, au début du 20°siècle avec la loi de 1905, qui a ramené le service militaire à 2 ans, et supprimé toutes les dispenses, hors celles pour incapacités. Un peu moins d’un siècle plus tard, à partir de 1997, après deux guerres mondiales et la guerre d’Algérie, où le contingent a été envoyé, le service militaire a finalement été suspendu…et non supprimé.
Pour terminer, on notera, que parallèlement à l’assurance pour échapper au recrutement se sont aussi développées des assurances contre le risque de guerre. Mais là, il s’agit d’une autre histoire à raconter.

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(1) Histoire de l’armée Française 1997.

(2) La réforme de l’armée française après 1871, Xavier Boniface, Inflexions 2012/3 (N° 21)

(3) Le remplacement militaire en France. Quelques aspects politiques, économiques et sociaux du recrutement au XIXe siècle, Paris, S. E. V. P. E. N., 1968, in-8°, 326 p.

(4) Bibliothèque de l’école des chartes. 1968, tome 126, livraison 2. pp. 510-520

(5) Histoire du peuple français de 1848 à nos jours, par Georges Duveau.

(6) Cahier d’archives, le remplacement militaire au 19 ° siècle.

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