Devoir de conseil : rappel à l’ordre de quelques assureurs

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Les assureurs ont un devoir de conseil auprès des publics, notamment des personnes fragiles. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rappelle à l’ordre les professionnels après une série de contrôles défaillants.

Autorité administrative adossée à la Banque de France qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment noté un certain nombre d’irrégularités dans les pratiques des distributeurs de contrats d’assurance-vie.

Le gendarme des assurances insiste en particulier sur les manquements au devoir de conseil et d’information, une défaillance potentiellement dangereuse pour les épargnants ayant une situation financière fragile.

Des particuliers peu informés des risques

Les capacités d’épargne diffèrent selon l’âge, le métier exercé et l’emplacement géographique. Les objectifs d’épargne sont variés : les jeunes privilégient les projets à long terme, tandis que les personnes âgées misent sur la prévoyance.

Ces chiffres rappellent l’importance de l’épargne pour des millions de Français. Le récent rappel à l’ordre de l’ACPR à l’encontre des distributeurs est donc justifié. Pour le gendarme des assureurs présents en France, les compagnies doivent améliorer l’exercice de leur devoir de conseil auprès des clients pour leur proposer une meilleure assurance vie. L’Autorité estime que les particuliers sont peu informés des risques et des aléas financiers susceptibles d’affecter la rentabilité de leur placement avant de s’engager.

Pourtant, les compagnies ont l’obligation de détailler toutes ces complications dans le document d’information – en version papier ou en ligne – et lors de l’entretien préalable à la souscription d’un produit d’épargne.

Un risque de perte en capital

Les contrats d’assurance vie sont particulièrement ciblés. « Ces contrats sont susceptibles d’aggraver leur situation financière, dès lors qu’ils ne disposent pas d’une épargne de précaution pour faire face à leurs besoins de trésorerie de court terme. Ils peuvent ainsi être exposés à des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants s’ils sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités, alors que ces contrats ont vocation à constituer une épargne stable de long terme. De plus, lorsque les contrats sont adossés à des unités de compte, une allocation à caractère risqué ne peut pas être adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription. En effet, cette situation ne permettrait pas d’absorber d’éventuelles pertes en capital » souligne l’ACPR dans son communiqué.

MGEN Vie sanctionnée

Moins d’un mois après la sanction de 8 M€ infligée à Mutex pour sa gestion d’une partie des contrats de retraite supplémentaire, c’est une autre mutuelle du groupe Vyv, MGEN Vie qui a été sanctionnée le 12 mai.

L’ACPR a en effet prononcé un blâme, une sanction pécuniaire d’un million d’euros ainsi que la publicité sur cette décision. Cette réquisition fait suite à un contrôle sur place effectué en 2018.

Plus précisément, il est reproché à la Mutuelle Générale de l’Education nationale de ne pas avoir engagé tous les moyens nécessaires à l’application des dispositions prévues par la loi Eckert (du 13 juin 2014) relative aux contrats en déshérence, sur une période de 2014 à 2017 pour une partie de ses contrats Prestation Invalidité Décès (PID), une garantie obsèques commercialisée dans ses contrats santé et prévoyance.

Depuis 2014, ce sont donc sept assureurs qui ont été sanctionnés sur le volet de la déshérence.

Sources : ACPR

En chiffres

En France, l’épargne et l’investissement attirent aussi bien les jeunes actifs que les seniors. En 2019, près de 60 % des moins de 35 ans possèderaient au moins un produit d’épargne. Ce pourcentage monte à 75 % chez les plus de 65 ans.

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