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ACPR - search results

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Réforme du courtage : en suspens devant le Conseil constitutionnel

Par une décision du 25 juillet 2022, la 6ème section contentieuse du Conseil d'état a décidé de surseoir à statuer sur le recours initié...

Éclairer l’avenir dans un monde en transition

L’Institut des actuaires, qui fête ses 126 ans cette année, a pour devise « Éclairer les risques, tracer l'avenir. » L’Institut des actuaires organisait le...

TVA : L’administration fiscale met le droit communautaire aux couleurs des pratiques françaises

Par une publication de son bulletin officiel en date du 27 avril 2022, l'administration fiscale, comme elle l’avait annoncé, précise son précédent bulletin relatif...

Vers plus de simplicité dans l’offre d’assurance vie

L'ACPR (l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) aborde de nouvelles réflexions relatives à l'assurance vie et plus particulièrement au partage des rémunérations entre...

Progression de l’assurance vie en avril 2022

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR et France Assureurs viennent de publier un compte-rendu sur l’assurance vie. Le marché continue de grimper...

Jérôme Speroni nommé Secrétaire Général de l’Orias

Le Conseil d’administration de l’ORIAS réuni le 31 mai a validé la nomination de Jérôme Speroni en qualité de Secrétaire Général de l’ORIAS suite...

Devoir de conseil : rappel à l’ordre de quelques assureurs

Les assureurs ont un devoir de conseil auprès des publics, notamment des personnes fragiles. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rappelle à l’ordre...

Réclamations des clients des banques et assurances allégées 

Voici un progrès qui devrait permettre de limiter les contestations. Les professionnels de la banque et de l'assurance sont invités par l'Autorité de contrôle...

Sécurité des données de santé, préoccupation majeure de la CNIL

La CNIL a publié le 11 mai son rapport annuel d’activités pour l’année 2021. Celle-ci a été marquée par une mobilisation accrue en matière...

Assurance cyber : enjeu de souveraineté économique pour la France

Tribune de Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance Pousse-au-crime pour les uns ou aide à la sécurité pour les autres, la question de la...

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