La Cour des Comptes salue les vertus de l’e-santé

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L’émergence de l’e-santé a largement contribué à la transformation de notre système de santé, tout en suscitant certaines questions propres à la maitrise et la confidentialité des données ou la lutte contre « l’illectronisme », ce phénomène serait aussi une réelle source d’économies.

Dans un document publié en décembre 2021, la Cour des comptes voit en effet dans l’e-santé l’un des leviers pour résorber le déficit de l’Assurance maladie et appelle ainsi les professionnels de santé à s’emparer des nouveaux outils mis à leur disposition.

L’objectif de ce document est de présenter des pistes afin de résorber les « déficits profonds et durables » de l’Assurance Maladie, engendrés par divers facteurs :

Quels leviers d’économie ?

Or le rapport de la Cour des Comptes confirme qu’en effet, les technologies autour de la santé peuvent « améliorer l’efficience du système de santé » ainsi que « les dépenses d’assurance maladie. » Différents leviers d’économie sont ainsi évoqués :

  • la prévention des « interactions médicamenteuses, à l’origine d’un nombre important d’hospitalisations »
  • l’amélioration de l’accès aux soins grâce à la télémédecine
  • l’amélioration du « paiement à bon droit des remboursements de l’Assurance Maladie »
  • la « surveillance continue des patients à distance »

Des chantiers déjà engagés

La Cour des Comptes se félicite qu’un certain nombre de chantiers soient déjà en cours, notamment suite à certaines mesures du Ségur de la santé visant à moderniser notre système de soins :

Des points de vigilance à ne pas négliger

La Cour des Comptes relève certains points de vigilance dans son rapport :

  • la nécessité d’établir « des normes techniques pour garantir l’interopérabilité des systèmes d’information de l’ensemble des acteurs de la santé ». Il revient logiquement au Ministère de la Santé d’établir ces normes, qui devront notamment être respectées par les différents éditeurs de logiciels e-santé.
  • Faire en sorte que l’ensemble des acteurs du monde de la santé s’approprient effectivement ces nouveaux outils et services numériques : « les médecins devront établir des comptes rendus de synthèse afin que le DMP stocke des informations hiérarchisées et utilisables. Les établissements de santé devront raccorder leurs systèmes d’information aux services numériques de l’assurance maladie, alors qu’ils s’en tiennent éloignés« .
  • Enfin, il s’agit de veiller à ce que cette émergence du numérique « débouche effectivement sur des économies nettes» pour l’Assurance maladie. Autrement dit, les économies permises par l’e-santé doivent être mises en balances avec les coûts de ces nouvelles technologies.
  • Il s’agit d’un réel enjeu puisque par exemple, la Haute autorité de santé (HAS) prévoie pour juillet 2022 la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale, en ce qui concerne quatre pathologies chroniques : diabète et insuffisances cardiaque, rénale et respiratoire. C’est pourquoi la Cour des Comptes préconise de « fixer un cadre de financement non inflationniste ne reposant pas sur le paiement à l’acte pour le financement de la télésurveillance par l’Assurance maladie. »

Au micro de France Inter, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a confirmé que « le numérique en santé est porteur de très grands progrès et constitue un vrai gisement de performances. »

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