"En janvier 2022, tous les Français auront leur espace numérique de santé"

Dans un contexte d’évolution et de transformation de l’assurance, Carte Blanche Partenaires a souhaité mettre en perspective les convictions de dirigeants/décideurs du secteur, sur l’évolution de la complémentaire santé. Nous avons ici le témoignage*, dans le cadre de l’ouvrage** récemment réalisé « Dessine-moi une complémentaire santé », de Dominique Pon, Directeur Général de la clinique Pasteur de Toulouse et responsable ministériel du numérique en santé auprès d’Olivier Véran.

Dominique Pon, vous êtes responsable de la transformation numérique au Ministère de la santé, et vous travaillez sur le projet gouvernemental de transformation numérique du système de santé. Commençons, plus spécifiquement par les nouvelles technologies, comment voyez-vous leur intégration dans les services santé à destination des Français ?

Au-delà de la technologie, (Intelligence Artificielle, objets connectés…) l’accès aux applications numériques à destination des citoyens est un dossier majeur qui nécessite une approche globale du numérique. Aujourd’hui, le citoyen français n’a ni dossier ni carnet de santé numérique, il n’a rien de concret sur sa santé en support numérique. Nous devons inéluctablement avancer sur les services numériques de santé pour les usagers. Mais cette numérisation souhaitée évoluera uniquement si le citoyen est impliqué, en tant que co-constructeur et acteur de son parcours de santé et de soins. C’est pour moi un sujet majeur du secteur de la santé.  N’oublions pas que le numérique en santé s’est développé de façon que je qualifierai d’anarchique, chaque intervenant construisant son système.
Au final, les systèmes informatiques, les technologies ne communiquent pas. Dans ce contexte, il est très difficile d’agréger le tout, sans gouvernance de l’ensemble.
Le plus pénalisé est le citoyen qui dans ce contexte ne peut pas être un acteur dans le déploiement numérique de son parcours de santé et de soins.

Vous évoquez souvent une vision d’un « État plateforme », au cœur de la stratégie déployée par le Ministère des solidarités et de la santé dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé. Quelle est la situation de notre pays en matière de numérique en santé ?

Les technologies développées de façon anarchique, sans règles, sans principes clairs définis par l’état ont généré de nombreuses ruptures dans les parcours de soins numériques. La seule solution est d’avancer collectivement dans la même direction, avec tous les acteurs, et le seul qui peut être garant de cette politique commune, c’est l’État. Le système d’aujourd’hui est ni cohérent ni efficient. L’état doit donc encourager l’écosystème technologique à développer des services numériques à valeur ajoutée, mais mettre en place une gouvernance qui décide du cadre réglementaire et des services numériques socles dans le domaine de la santé. L’état ne va pas créer les services mais doit édicter les règles et construire les communs, les « tuyaux » qui permettent aux logiciels de communiquer entre eux. Nous sommes aujourd’hui en bonne voie pour le modèle d’un « État-plateforme numérique » qui se concrétise progressivement.

L’année 2020 est celle de la mise en oeuvre de la feuille de route du numérique en santé ? Quelle est l’importance de l’articulation des territoires autour de cette feuille de route ?

Chaque territoire a jusqu’à présent plus ou moins défini sa trajectoire numérique. Il faut désormais harmoniser. Les territoires, comme tous les autres acteurs, doivent s’appuyer sur les mêmes communs, les mêmes règles, les mêmes services socles, et déployer des services à valeur ajoutée en fonction de leur démographie, de leurs spécificités.

Pouvez-vous faire le point d’étape sur la réforme de la gouvernance du numérique en santé. Où en sommes-nous sur « l’adhésion » à la feuille de route de tous les acteurs (industriels, établissements de santé, professionnels de santé ou patients…) ?

Le plus important a été de faire le tour de France, entre septembre 2019 et février 2020, pour expliquer et présenter la politique nationale du numérique en santé, écouter, débattre sur sa mise en œuvre concrète et convaincre, mobiliser les acteurs de l’écosystème de santé en France autour du déploiement des actions de la feuille de route numérique. Nous avons organisé des ateliers citoyens, une première journée consacrée à l’éthique en e-santé, agrégé les contributions, et construit une vision globale. Tout le monde est d’accord, il faut accélérer la transformation numérique en santé.
Il est impératif également de donner un identifiant numérique de santé national à chaque citoyen pour l’ensemble de ses contacts médicaux, examens… . L’identification fiable des personnes, dans le parcours de soins, permettra de faciliter l’échange et le partage des données de santé. Cela contribuera à la qualité de la prise en charge et à
la sécurité des soins. Dans le cadre du « Ségur de la santé », le gouvernement a récemment décidé d’un investissement de 2 milliards d’euros consacré au numérique en santé ! Nous avons désormais les moyens d’avancer.
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie a lancé un appel d’offres pour « la réalisation, l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du dispositif Espace numérique de santé (ENS) ». Quels sont les objectifs et les ambitions de l’Espace numérique de santé ? À quel horizon ?
Nous progressons rapidement. En janvier 2022, tous les Français auront leur espace numérique de santé. Les Français pourront stocker et gérer leurs données de santé. Des applications développées selon les mêmes règles seront également disponibles dans un store d’applications numériques.

Quelle est la place des acteurs de la complémentaire santé dans le dispositif Espace numérique de santé (ENS) ?

Les complémentaires santé, intégrées dans le parcours de vie, de santé de leurs assurés doivent s’intéresser à l’Espace numérique de santé. Comme tous les autres acteurs, elles ont leurs places. Leurs services numériques devront simplement respecter les mêmes règles. L’espace numérique de santé est un espace éthique, citoyen et souverain. Il était nécessaire que l’état se saisisse du sujet avec tout l’écosystème et ne pas partir perdant face aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Maîtriser nos plateformes numériques, c’est la seule solution pour s’assurer que notre tradition de pensée éthique et humaniste soit respectée dans ce nouveau monde digital.

Dans le contexte du déploiement des nouvelles technologies au service de la santé, quel est le rôle des acteurs de l’Assurance, et plus spécifiquement des complémentaires santé ? N’y-a-il pas, pour ces acteurs, la nécessité de la sécurisation du stockage des données par des acteurs spécialisés, par des tiers de confiance ?

Au-delà de la confiance indispensable sur la gestion des données de santé personnelles, il faut une vision régalienne du sujet. La souveraineté numérique concerne l’ensemble de nos ressources numériques et en particulier nos données de santé personnelles, leur stockage et les services numériques qui les manipulent. Pour les applications des complémentaires santé, elles ont vocation à intégrer le store de l’Espace numérique de santé.

Pour conclure, aujourd’hui quel est « l’état » de l’innovation dans le numérique en santé ? Quelles pourraient être les prochaines évolutions ?

Il y a de l’innovation quand il y a un cadre, une gouvernance claire et des valeurs communes. Cela a été un frein à l’innovation de ne pas avoir suffisamment structuré le déploiement du numérique en santé en France. Il faut se concentrer sur une vision qui permet de ne pas refaire ce qui a déjà été fait et surtout de délivrer de la valeur ajoutée.
Le modèle de financement de l’innovation doit se transformer. Il faut inventer des modèles économiques pérennes pour le financement des industriels et des startups. Regardez l’application Moovcare, une web-application pour la télésurveillance médicale des rechutes et complications chez les patients atteints d’un cancer du poumon non progressif. Un arrêté publié le 29 juillet au Journal Officiel l’inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables dès lors qu’elle est prescrite par un médecin référent oncologue.
Je voudrais pour conclure, ajouter qu’au-delà de la technologie, la lumière n’est pas suffisamment mise sur les réussites de terrain et sur nos héros de la santé et de la e-santé. Il faut rappeler l’incroyable engagement, la mobilisation et la solidarité de tout le monde pendant la pandémie Covid-19. Malgré les difficultés, gardons confiance dans l’avenir et dans notre pays, soyons humbles, pragmatiques et optimistes !
*Réalisé lors du 1er semestre 2020
**Co-production Carte Blanche Partenaires / L’assurance en MouvementVovoxx

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