Home Produit et Service Le PER : une solution de retraite pour des générations en mouvement

Le PER : une solution de retraite pour des générations en mouvement

Officiellement lancé au 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte est en train de prendre son envol. Selon les premiers chiffres recueillis auprès des assureurs, la collecte dépassait déjà les 80 millions d’euros pour environ 30 000 personnes assurées deux mois après le début de sa commercialisation. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet accueil positif de la part de la clientèle.

Un produit qui « casse les cloisons »

Plus ouvert que les anciennes formules de retraite, le nouveau PER marque une étape supplémentaire de rapprochement entre le monde de la gestion d’actifs et celui de l’assurance puisqu’il peut prendre la forme d’un compte titres ouvert chez un gestionnaire d’actifs ou d’un contrat d’assurance-vie de groupe souscrit auprès d’un assureur. Il peut donc intégrer toute une variété de supports d’investissements financiers et immobiliers sans oublier le célèbre fonds en euros, placement jusque-là préféré des épargnants, et son petit cousin le fonds eurocroissance qui, à la différence du premier, ne garantit que le capital à l’échéance.

Le PER peut être souscrit à titre individuel ou bien par une entreprise. Dans ce dernier cas il pourra embarquer les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur, jours de repos non pris et compte épargne temps) ainsi que les versements obligatoires sur les contrats de retraite supplémentaires réalisés par les employeurs et/ou les salariés. Les sommes investies iront alimenter, selon leurs propres modalités, trois compartiments distincts.

L’objectif du PER est d’apporter à l’épargnant du rendement en l’incitant à renforcer les fonds propres des entreprises au travers notamment de produits investis en actions. Les particuliers peuvent gérer et arbitrer leurs avoirs comme ils l’entendent (gestion libre) mais ils peuvent aussi choisir de se laisser guider en privilégiant les systèmes de gestion pilotée qui permettront d’optimiser les placements sur la durée.

Liberté dans les modalités de sortie

A l’heure de la liquidation, les particuliers auront le choix de sortir, comme par le passé, en rente viagère ou, ce qui est nouveau, en effectuant des retraits en capital, à l’exception des versements correspondant à des cotisations obligatoires sur un plan instauré au sein de l’entreprise (ces versements ne pourront être restitués qu’en rente viagère).
Les conditions de sortie anticipée sont par ailleurs harmonisées. Au-delà des cinq cas de déblocage liés à des accidents de la vie : décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, invalidité, surendettement, fin des droits au chômage, cessation d’activité non salariée à la suite d’une décision de liquidation judiciaire. Le retrait de l’épargne volontaire et salariale (1) est possible pour l’achat de la résidence principale (non limitée aux primo-accédants comme c’est le cas aujourd’hui pour le plan d’épargne retraite populaire).

Une fiscalité harmonisée

Les versements volontaires sur un PER pourront, au choix, être déduites ou non du revenu imposable. Ceux issues de l’épargne salariale investis dans un PER ne seront quant à eux pas imposables. Ceux enfin, correspondant aux versements obligatoires bénéficieront de la déduction fiscale sous plafond mentionnée à l’article 83 du Code général des impôts. A la sortie, l’imposition dépendra du régime fiscal à l’entrée. Schématiquement, elle sera plus allégée si les sommes versées n’ont pas été déduites à l’entrée et inversement. Plusieurs possibilités existent qu’il conviendra d’étudier avec un conseiller.

Un produit mobile

Enfin, une des caractéristiques majeures du nouveau plan est de bénéficier d’une portabilité intégrable. Grace à sa structure par compartiments, les montants investis et accumulés sont intégralement transférables d’un PER à l’autre. Cette faculté permet ainsi aux épargnants dont la situation peut évoluer au gré des événements de la vie (passage du statut de salarié à celui de travailleur en libéral ou inversement, changement d’entreprise, chômage, etc.) de conserver ses encours d’épargne retraite tout au long de son parcours professionnel. Le transfert sera gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. Avant cette date, les frais de transfert ne pourront excéder 1% de l’encours.  A ce titre, le PER est bien un produit d’assurance favorisant le mouvement.

Jean-Charles Naimi – Journaliste indépendant

Article écrit avant période de confinement et intégré dans le mag #1 « Dessine-moi l’assurance »proposé par Jean-Luc Gambey – Vovoxx

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