Le superviseur ouvre jusqu’au 30 septembre une consultation publique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les établissements financiers. L’objectif : prévenir les risques de discrimination, notamment dans la tarification des contrats d’assurance vie et santé, tout en favorisant l’innovation.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) franchit une nouvelle étape dans la régulation des technologies émergentes. Hier, le gendarme des banques et des assurances a publié un document de réflexion et lancé une consultation publique sur l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur financier. Une première en France, qui place l’assurance au cœur des débats sur l’éthique et l’innovation.
« Tout l’enjeu sera d’articuler cette pratique avec des exigences de non-discrimination », a déclaré Olivier Fliche, directeur de l’innovation, des données et des risques technologiques à l’ACPR.
Le document ambitionne d’éclairer ces questions en croisant les règles de droit, les techniques de la data et les pratiques observées dans les établissements financiers.
Pourquoi cette consultation ?
L’ACPR identifie plusieurs risques majeurs liés à l’utilisation croissante de l’IA dans l’assurance :
- Discrimination algorithmique : Les modèles de tarification pourraient, involontairement, reproduire ou amplifier des biais existants, notamment dans l’assurance vie et l’assurance santé, où les données de santé ou socio-démographiques sont sensibles.
- Opacité des modèles : La « boîte noire » des algorithmes de machine learning rend difficile l’audit et la compréhension des décisions automatisées.
- Stabilité et robustesse : Les modèles doivent résister aux cyberattaques et aux manipulations de données.
« L’IA ne doit pas devenir un facteur d’exclusion pour certains profils de clients », précise Olivier Fliche. « Nous voulons éviter que des populations entières soient pénalisées par des algorithmes mal conçus. »
Ce que propose l’ACPR
Le document de consultation, accessible sur le site de l’ACPR, aborde plusieurs axes :
- Les principes éthiques : Transparence, équité, responsabilité et explicabilité des décisions automatisées.
- Les exigences techniques : Auditabilité des algorithmes, qualité des données, et gestion des biais.
- Le cadre réglementaire : Comment intégrer ces exigences dans le cadre existant (RGPD, Solvabilité II, DORA).
- Les bonnes pratiques : Partage d’expériences entre acteurs pour harmoniser les approches.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à l’ensemble des acteurs concernés : assureurs, banques, fintechs, insurtechs, mais aussi associations de consommateurs et experts académiques.
Réactions du secteur
Les professionnels de l’assurance accueillent cette initiative avec un mélange de soulagement et de vigilance. « C’est une étape nécessaire pour sécuriser nos investissements dans l’IA« , déclare un responsable innovation d’un grand groupe mutualiste sous couvert d’anonymat. « Mais il faudra veiller à ne pas étouffer l’innovation par un cadre trop rigide. »
De son côté, France Assureurs salue la démarche : « La stabilité du cadre réglementaire est un atout majeur pour l’assurance française. Cette consultation montre que l’ACPR accompagne la transformation numérique de notre secteur avec pragmatisme. »
Prochaines étapes
- 30 septembre 2026 : Clôture de la consultation publique.
- Fin 2026 : Publication des orientations définitives de l’ACPR.
- 2027 : Intégration progressive des recommandations dans les pratiques des assureurs.
À retenir : Cette consultation s’inscrit dans une dynamique européenne plus large, avec l’entrée en vigueur prochaine du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), qui impose aux institutions financières de renforcer leur résilience opérationnelle numérique.
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