Face à l’explosion des coûts d’assurance liés aux risques climatiques, urbains et cyber, l’État et France Assureurs s’engagent aux côtés des collectivités pour garantir leur assurabilité avec une charte ambitieuse.
Le « Roquelaure de l’assurabilité des territoires » lancé par François Rebsamen, ministre de la Décentralisation, et Éric Lombard, ministre de l’Économie, répond à une crise croissante : l’explosion des coûts des assurances pour les collectivités locales, devenus pour certaines « parfois inaccessibles ». Cette flambée tarifaire est liée aux risques accrus d’aléas climatiques, de violences urbaines et de cyberattaques, provoquant des difficultés majeures pour les collectivités à reconduire leurs contrats d’assurance.
Cette situation préoccupante avait déjà été mise en lumière par la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, alertant sur l’insoutenabilité de ces dépenses pour un nombre croissant de collectivités.
Pour transformer ces constats en actions concrètes, l’État, France Assureurs et les associations représentant les élus locaux ont signé une Charte de l’assurabilité des collectivités accompagnée du plan national d’action Pact 25. Ce dispositif prévoit notamment des mesures pour faciliter le recours à l’assurance privée. Il inclut un soutien dédié aux collectivités afin de les aider à mieux identifier leurs besoins, négocier efficacement leurs contrats et améliorer leur gestion des risques grâce à des démarches renforcées de prévention.
La charte ambitionne également de rendre plus performants les outils de solidarité nationale face aux catastrophes majeures et de fluidifier le marché de l’assurance territoriale. Enfin, une cellule d’accompagnement, « CollectivAssur », sera créée spécifiquement pour orienter les collectivités éprouvant des difficultés à souscrire des assurances adaptées à leurs besoins.
