S’assurer pour le décès, un peu d’histoire…

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L’assurance décès s’apparente à une opération d’épargne. Plutôt que de gérer lui-même son argent, l’assuré le confie à un assureur. Celui-ci fait alors fructifier les sommes investies et les reverse aux bénéficiaires si l’assuré décède.

Ce type d’assurance est une forme d’assurance vie et de prévoyance et est appelée assurance décès. Le décès de l’assuré entraîne le versement du capital prévu au contrat à un bénéficiaire désigné. Le capital est « hors succession » et offre une fiscalité avantageuse. Voyons son histoire et ce qu’elle comprend plus en détail.

Le développement de l’assurance décès en France

Enfant des philosophes des Lumières, des mathématiciens et des actuaires, l’assurance décès a longtemps été interdite, car elle fait désirer la mort de celui sur qui nous la prenons.

La grande ordonnance de la marine d’août 1681, aussi nommée code de la marine, ordonnance royale de 1681 et Ordonnance de Colbert, a en effet considéré ces assurances comme « illicites, réprouvées & contre les bonnes mœurs ». L’assurance vie a généralement connu de nombreux obstacles, l’Église n’y étant pas non plus favorable.

Ce fut à la fin du 17e siècle et au cours du 18e siècle qu’elle s’est réellement développée avec la création d’une tontine, une association collective d’épargnants investissant sur une longue durée.

L’Église et d’autres scandales ont ensuite fait interdire les tontines dans les années 1780, mais les progrès mathématiques et le début de la révolution industrielle ont participé au développement de diverses protections sociales. Une Compagnie royale d’assurance sur la vie est créée en 1787 en France sous le règne de Louis XVI.

Toutefois, elle est temporaire, car elle ne survit pas à la Révolution. Il a alors fallu attendre un arrêt du Conseil d’État de 1818 pour autoriser l’assurance décès de manière durable par le biais de la création de la première Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris sous la forme d’une société par actions.

L’assurance vie (écouter podcast ci-dessous) connaît une seconde jeunesse après, entre autres, les conséquences de la crise de 1929 et de la Seconde Guerre mondiale. Elle bénéficie d’une forte expansion avec les premiers contrats à versements libres et avec l’adoption du mécanisme de la participation aux excédents, obligatoire depuis 1966.

Elle fait aujourd’hui partie des placements préférés des Français avec 18 millions de détenteurs et 38 millions de bénéficiaires en 2021, selon France Assureurs.

Une protection à plusieurs objectifs

Cette protection permet à l’assuré de garantir l’avenir de toute personne à sa charge, que ce soit son conjoint, son concubin, son enfant ou bien son frère ou sa sœur. Il existe plusieurs assurances vie prévoyance :

  • l’assurance temporaire décès et la rente éducation ;
  • les contrats de « rentes survie » ;
  • les garanties complémentaires à l’assurance décès.

La temporaire décès

L’assureur s’engage à verser un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré survenant durant la période de validité du contrat.

Plusieurs situations justifient la souscription d’une protection au risque décès, par exemple, au profit d’un organisme prêteur ou du conjoint de l’assuré, notamment lorsque ce dernier n’a pas d’activité rémunérée.

La rente éducation

Une rente temporaire est versée aux enfants bénéficiaires si l’assuré décède.

Le fonctionnement est presque équivalent à celui de la temporaire décès, la prestation étant une rente et non un capital.

Pour le souscripteur, il s’agit d’assurer l’avenir pécuniaire de ses enfants.

Les contrats de « rentes survie »

En échange des primes versées par le souscripteur, ces contrats versent un capital ou une rente viagère à l’enfant atteint d’une infirmité.

Cette dernière peut l’empêcher, soit d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal s’il est mineur, soit de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Généralement, la prime est périodique et est versée de la date de souscription jusqu’au décès de l’assuré ou de l’enfant bénéficiaire s’il décède avant lui.

Les garanties complémentaires à l’assurance décès

Outre la garantie décès, des garanties invalidité et doublement du capital en cas de décès accidentel peuvent être prévues.

Le risque d’invalidité peut être plus ou moins étendu, notamment lorsque l’assuré a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour réaliser les actes élémentaires quotidiens.

D’autres contrats prévoient une garantie exonération du paiement des primes durant les périodes d’incapacité temporaire et de chômage. Elle est accordée après un certain délai et durant un temps limité.

Enfin, le doublement ou triplement du capital décès est proposée lorsque le fait est accidentel, provenant de la circulation ou non.

La délimitation du caractère accidentel est toutefois difficile à établir et relève de l’appréciation souveraine des juges du fond qui se basent sur sa définition telle qu’énoncée dans le contrat.

Qu’en est-il de l’assurance obsèques ?

Il est important de différencier l’assurance décès de l’assurance obsèques, même si celle-ci est aussi chargée d’assurer les proches de l’assuré face aux risques financiers à la suite de sa mort.

Comme son nom l’indique, ce contrat s’oriente plus vers le financement des funérailles et prend deux formes, à savoir celle d’un contrat de financement et celle d’un contrat en prestations. Dans ce dernier cas, l’ensemble des services et des traitements par lesquels le corps du décédé passera est précisé dès la souscription.

L’assurance vie, en Podcast Historique de 30 minutes. Une co-Production Vovoxx et agéa

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