Le Parlement vient de voter une nouvelle réforme de l’assurance emprunteur. Elle doit faciliter la concurrence. Mais est-ce le seul sujet ? Vovoxx souhaite contribuer à plus de pédagogie pour aider à une meilleure compréhension des garanties d’une assurance emprunteur. Jean-Charles Naimi, est-ce que le débat parlementaire, qui vient de s’achever, était attendu ou souhaité ?
Oui, le nouveau texte de loi porté par la députée Patricia Lemoine sur l’assurance emprunteur était attendu depuis l’adoption de l’amendement Bourquin de février 2017. Celui-ci, pour mémoire, a permis aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire de la signature du prêt. Aujourd’hui, le législateur va plus loin en permettant aux assurés emprunteurs de changer d’assurance à tout moment sans devoir attendre la date d’échéance.
Cette faculté de résiliation infra-annuelle est l’aboutissement d’un long processus qui a commencé avec la loi Lagarde en 2010. Afin de favoriser la délégation d’assurance, la loi Lagarde avait posé le principe de la déliaison de l’assurance emprunteur avec le crédit en mettant fin à l’obligation de s’assurer auprès de la banque qui accorde le financement, à condition de respecter des critères dits de garanties équivalentes. Puis, la loi Hamon, en 2014, avait complété le processus en permettant la résiliation dans les douze premiers mois de la signature du prêt.
Les nouvelles dispositions concernant l’assurance emprunteur vont-elles changer les choses ?
En donnant le pouvoir de sortir de son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, l’objectif est de faire jouer la concurrence et d’amener à une baisse des prix. La nouvelle évolution législative doit renforcer la part des assureurs dits alternatifs à travers leurs réseaux d’intermédiaires, agents, courtiers, ou encore salariés.
Je ne sais pas si cela va rapidement changer les comportements actuels. Les établissements bancaires sont assez forts pour conserver leur position dominante et pourront émettre des offres attractives, beaucoup le font déjà. Et puis, les banques peuvent elles aussi, comme les réseaux d’assurance, négocier des contrats au-delà de l’assurance emprunteur pour équiper leurs clients et prospects avec d’autres assurances, comme l’auto et l’habitation, en proposant des tarifs avantageux.
Du côté des clients, il faut bien comprendre que l’assurance emprunteur reste un contrat spécial attaché à un objectif : celui d’acquérir un bien immobilier. Dit autrement, l’assurance n’est pas la priorité. Aussi, je ne suis pas sûr que la majorité des clients vont se battre pour aller changer d’assurance d’autant que ce n’est pas un produit de compréhension facile. Enfin, je pense surtout qu’il faut sortir d’un schéma uniquement focalisé sur les prix.
Sur quoi devrait porter l’attention pour ce qui concerne l’assurance emprunteur ?
Le vrai sujet sur l’assurance emprunteur, comme pour tout contrat de prévoyance plus largement, c’est la bonne information sur les couvertures réelles. Plus précisément, il s’agit de tout ce qui relève en fait du devoir de conseil autour des garanties et des exclusions de garanties. Le comité consultatif du secteur financier s’est d’ailleurs récemment penché sur le sujet. Ce point me paraît plus fondamental que de chercher uniquement à gagner quelques milliers d’euros sur un crédit de 10 ou 15 ans. Gagner 10 000 ou 15 000 euros, ce n’est pas rien, mais l’emprunteur peut perdre beaucoup plus s’il néglige les couvertures proposées. L’opacité de bon nombre de contrats reste forte. Il faudrait plus de transparence pour permettre une bonne compréhension des offres présentées.
Il y a aussi un second sujet d’attention : celui de la sélection médicale. Cette question touche d’une manière générale la prévoyance et en particulier l’assurance emprunteur. Le législateur vient de faire sur ce point des avancées importantes avec la suppression du questionnaire de santé sous conditions et une amélioration des délais pour le droit à l’oubli des longues maladies.
Que peut faire Vovoxx sur ce point déterminant ?
Nous souhaitons proposer des émissions pédagogiques sur le sujet. Dans un premier temps, ce sera à travers plusieurs canaux : podcasts, webtv… Ensuite, nous disposons de l’ensemble de nos publications comme le magazine « Dessine-moi » ou notre site L’assurance en mouvement. Enfin, nous pouvons produire du contenu spécifique pour les entreprises qui veulent communiquer sur l’assurance emprunteur, par exemple à l’aide d’enquêtes de terrain.
Nous souhaitons aussi garder notre démarche éditoriale en donnant la parole aux assureurs, mais aussi aux médecins pour qu’ils nous parlent de leur quotidien en lien avec la sélection médicale.
