Les mutuelles communales, où en-est-on ?         

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Des remboursements de la sécurité sociale de plus en plus plafonnés, baisse du pouvoir d’achat… un tiers des français a déjà renoncé à se soigner, faute de moyens, d’après une étude du CSA pour Cofidis en 2018.

Dans ce contexte difficile, de plus en plus de communes se tournent vers les mutuelles communales, également appelées « de village » ou « municipales ». Que proposent ces nouvelles mutuelles qui ont vu le jour en 2014, et où en sont-elles depuis ?

C’est quoi une mutuelle communale ?

Quessoy, Marseille ou encore prochainement Toulouse, nombreuses sont les communes voulant proposer des mutuelles communales à leurs habitants. Une proposition importante encore aujourd’hui lors des élections municipales, elles ont notamment vu le jour lors de celles de 2014. Une petite commune dans la Loire était une des premières à la mettre en place, Eric Berlievet, Maire de Roche-de la Molière s’en souvient « L’objectif premier était de donner du pouvoir d’achat aux habitants, en particulier aux seniors qui sortaient de la mutuelle d’entreprise à l’arrêt de leurs activités ».

Sept ans plus tard, ces mutuelles ont toujours les mêmes objectifs de solidarité et d’accès aux soins équitables. En effet, l’idée est de faire bénéficier les habitants d’un prix de groupe intéressant lorsque plusieurs d’entre eux souscrivent auprès d’un même organisme.

Les personnes à qui cela est très utile sont tous ceux n’ayant pas accès à une mutuelle dans le cadre d’un contrat de travail, comme les étudiants, retraités, indépendants, personnes isolées…etc. Il s’agit d’un contrat collectif mais avec adhésion individuelle et volontaire afin de profiter d’une mutuelle à prix attractif.

Comment fonctionnent les mutuelles communales ?

Faute d’observatoire dédié et avec une multitude d’acteurs sur le marché, il est très difficile de mesurer le nombre de mutuelles communales en France et leur nombre d’adhérents. En 2018, La Mutualité Française disait que 2800 communes seraient engagées dans la mise en place d’une mutuelle communale, mais il très difficile de trouver un chiffre plus récent.

Concrètement, les communes ne créent pas elles-mêmes des mutuelles mais agissent par le biais du centre communal d’action social ou des associations pour souscrire à un contrat.

Le marché se compose des opérateurs nationaux, locaux (Mutuelle Générale d’Avignon, Mutuelle Just, Solimut Mutualia, Mutuelle de France…) ou encore du Groupe Axa.

C’est un fonctionnement gagnant pour tous, sans contrepartie, la municipalité met seulement à disposition un local pour les entrevues avec les habitants et doit assurer la communication. Pour les assurés, c’est entre 30% et 60% d’économie et des démarches simplifiées.

Entre engouement et désillusion pour ce nouveau dispositif

Les mutuelles communales séduisent des maires de communes de toutes tailles et de tous bords politiques, mais pas que. Des acteurs plus importants tels que les départements ou les régions s’y intéressent également.

Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France, s’est engagée, en cas de victoire, à créer une mutuelle régionale par un appel d’offre général. De même du côté de la région d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez s’engageait également pour la même chose. Tous deux ayant remporté l’élection, nous attendons de voir ce qu’ils vont proposer prochainement. A plus petite échelle, la société Mutuelle Just s’étend aussi aux bailleurs sociaux qui proposent l’offre d’assurance santé à leurs locataires.

Par ailleurs, bien qu’elles soient perçues comme un système vertueux et solidaire, les mutuelles communales ont également été critiquées pour plusieurs raisons. Entre autres, le manque de cohérence de leur modèle économique, la mutualisation des risques trop difficile de par l’hétérogénéité des souscripteurs ou un manque d’adaptabilité cas par cas.

“Les illustrations que nous pouvons avoir au fil de la vie de ces offres, montrent une tendance fréquente à la hausse des prix …parfois de manière conséquente“, relève Marianne Bye, experte santé chez La Mutualité Française. Elle ajoute qu’il faut : “une proposition tarifaire réaliste et cohérente pour ne pas être déceptive, et un périmètre de mutualisation suffisamment large et constitué de profils divers (actifs, non-actifs, jeunes, moins jeunes etc.) pour conforter l’équilibre de ce dispositif. »

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