Le rapport 2026 du Haut Conseil pour le climat aborde frontalement la question des zones dont l’habitabilité se réduit sous l’effet du changement climatique, un sujet qui dépasse largement le seul recul du trait de côte.
Chiffres clés :
- Précédent de l’immeuble « Le Signal », symbole de l’érosion du littoral français, cité comme déclencheur d’une réflexion législative sur les biens voués à disparaître
- Les cartographies de risques permettent déjà aux assureurs une tarification à l’adresse
- Trois catégories de zones identifiées : zones trop exposées, zones adaptables, zones peu touchées
Au-delà des sinistres « classiques », le rapport du HCC ouvre un chantier plus dérangeant pour le secteur de l’assurance : celui des biens situés dans des zones dont l’habitabilité même devient, à terme, compromise.
Le sujet est aujourd’hui dominé dans le débat public par la question du recul du trait de côte, mais le rapport rappelle qu’il concerne tout autant des zones exposées aux inondations par ruissellement ou aux mouvements de terrain.
Sans réponse globale, les risques pour l’État se matérialisent, selon le rapport, sous forme de mécontentement social, de contentieux et d’indemnisations traitées au cas par cas, sans attention suffisante portée aux effets redistributifs.
Le précédent de l’immeuble « Le Signal », bâtiment construit en 1967 à 200 mètres de l’océan, à une vingtaine de mètres des vagues en 2023, dont l’indemnisation des propriétaires a marqué les esprits, a convaincu le législateur d’engager une réflexion plus structurée sur l’adaptation des biens voués à disparaître du fait du changement climatique.
Une proposition de loi examinée au Sénat visait ainsi à adapter les mécanismes assurantiels : elle prévoyait notamment de remplacer le principe de reconstruction à l’identique après une catastrophe naturelle par une obligation de réparation résiliente, et d’inciter aux travaux de réduction de vulnérabilité en modulant le taux de la surprime CatNat, en particulier dans les zones à fort risque pour les résidences secondaires et les biens professionnels de plus de 20 millions d’euros.
Le rôle de la cartographie des risques est central dans cette équation. Le rapport souligne que les cartes actuellement disponibles permettent déjà aux assureurs de réaliser une tarification à l’adresse, un niveau de granularité que la puissance publique ne possède pas encore de manière équivalente, ce qui, selon le HCC, l’empêche d’anticiper l’émergence de difficultés d’accès à l’assurance pour les particuliers et les entreprises.
Ces cartographies permettraient, à terme, de distinguer trois types de zones : celles où le maintien des activités humaines n’est plus soutenable économiquement et où un retrait stratégique pourrait être approprié, celles où l’activité peut être maintenue sous réserve de mesures proportionnées, et celles peu ou pas touchées. Elles ouvriraient aussi la possibilité, dans les zones les plus exposées, de plafonner l’indemnité à la valeur vénale du bien et de l’associer à une obligation de démolition ou de renoncement à reconstruire.
Pour l’assurance dommages, l’enjeu dépasse la seule technique actuarielle : c’est la question du rôle même de l’assureur, payeur en dernier ressort ou acteur de la recomposition des territoires, qui se trouve posée par le rapport.