La disparition de la vignette verte et l’introduction du Fichier des véhicules assurés redessinent le paysage de l’assurance automobile.
Depuis le 1er avril 2024, les conducteurs français ne sont plus tenus d’apposer une carte verte sur leur pare-brise pour prouver l’existence de leur assurance auto. Ce changement réglementaire, longtemps annoncé, s’est concrétisé avec la généralisation du Fichier des véhicules assurés (FVA), une base de données centralisée permettant de consulter en temps réel le statut assurantiel d’un véhicule.
Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives, tout en renforçant la capacité des forces de l’ordre à détecter les véhicules circulant sans couverture. L’assurance automobile, pilier de la protection des usagers de la route, se trouve ainsi au cœur d’un dispositif numérique renforcé, qui soulève des enjeux tant techniques que réglementaires.
Un dispositif numérique pour renforcer les contrôles
Le FVA permet désormais une consultation instantanée par les services de police et de gendarmerie. En 2024, le ministère de l’Intérieur a recensé plus de 28 millions de vérifications, soit une moyenne de 3 000 par heure. Cette intensification des contrôles participe directement à la réduction du nombre de véhicules non assurés, enjeu de sécurité publique et de maîtrise du risque pour les assureurs.
En parallèle, les automobilistes peuvent consulter librement le statut d’un véhicule via le portail officiel du FVA, un outil qui favorise la transparence et responsabilise les usagers. Environ 4 000 consultations quotidiennes sont enregistrées, preuve d’un intérêt croissant pour ce nouvel outil numérique au service de la conformité réglementaire.
Une réforme porteuse d’enjeux pour les assureurs
La dématérialisation de la preuve d’assurance s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation du secteur, intégrant des objectifs d’innovation, de réduction des émissions de CO₂ et de fluidification de la relation client. Toutefois, cette évolution suppose pour les assureurs de repenser certains volets de leur organisation, notamment en matière de gestion des sinistres et de relation clients à distance.
Le retrait de la carte verte modifie également les points de contact traditionnels entre l’assureur et l’assuré, tout en nécessitant une montée en compétence sur l’exploitation des données issues du FVA. Les professionnels doivent désormais s’adapter à une logique de services en temps réel, avec une pression accrue sur la fiabilité des informations partagées avec la plateforme centralisée.
Perspectives d’adaptation et d’amélioration continue
Un an après sa mise en œuvre, la suppression de la carte verte et l’adoption du FVA marquent un tournant dans la régulation de l’assurance automobile en France. Si le dispositif a atteint plusieurs de ses objectifs initiaux, notamment en matière de contrôle, sa pleine efficacité dépendra de la qualité des interconnexions entre les systèmes d’information des assureurs et les bases publiques.
Dans cette perspective, les acteurs du secteur sont appelés à poursuivre leurs efforts de digitalisation, en veillant à maintenir la sécurité des données, à fluidifier les parcours clients et à renforcer la pédagogie autour de cette transition. Le lien de confiance entre assurés et assureurs reste au cœur de cette transformation structurelle, qui pourrait à terme être étendue à d’autres types de garanties et d’usages dans le domaine de la mobilité connectée.
