Face aux critiques et à la stagnation des écarts salariaux, l’index de l’égalité professionnelle sera refondu en 2027. Objectif : intégrer des indicateurs précis et automatisés, alignés sur la directive européenne.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé une refonte complète de l’index de l’égalité professionnelle à partir de 2027. Cette réforme répond à la directive européenne visant une transparence accrue des rémunérations.
Instauré dès 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés puis en 2020 pour celles d’au moins 50 salariés, l’index actuel attribue une note sur 100 selon cinq critères, comme l’écart salarial entre hommes et femmes ou la parité parmi les plus hauts salaires. Bien que la moyenne nationale ait légèrement progressé (de 84 à 88,5 sur 100 entre 2020 et 2025), les écarts de rémunération persistent autour de 4 % à poste et temps équivalents.
Reconnaissant les insuffisances actuelles, jugées parfois complexes ou peu incitatives, la ministre entend intégrer sept nouveaux indicateurs précis, conformément à la directive européenne. Ces indicateurs incluront l’écart global de rémunération entre hommes et femmes, les écarts médians de rémunération, ainsi que ceux spécifiquement liés aux composantes variables ou complémentaires. Ils intègreront également la proportion de travailleurs féminins et masculins bénéficiant de ces compléments salariaux, leur répartition dans chaque quartile de rémunération, et enfin l’écart salarial détaillé par catégorie de travailleurs, séparé en traitement ordinaire de base et en éléments variables ou complémentaires.
Pour faciliter leur application, six des sept indicateurs seront automatisés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le septième, relatif aux écarts salariaux par catégorie, nécessitera une déclaration annuelle pour les grandes entreprises et tous les trois ans pour celles de taille intermédiaires.
L’entrée en vigueur est fixée à 2027. « Même si la directive prévoit que ces obligations de déclaration ne s’appliquent qu’aux entreprises de plus de 100 salariés, le gouvernement souhaite que les entreprises de 50 à 99 salariés continuent de s’inscrire dans une démarche de transparence et déclarent les indicateurs de la directive selon un dispositif allégé », a déclaré Astrid Panosyan-Bouvet.
Par ailleurs, le dispositif s’accompagnera de sanctions administratives renforcées pour garantir l’efficacité du système. Actuellement, les entreprises ayant une note inférieure à 85 doivent publier des objectifs de progrès. En dessous de 75, elles doivent également rendre publiques leurs mesures correctives. Demain, ces obligations pourraient être accompagnées d’amendes tenant compte de circonstances aggravantes ou atténuantes.
