L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) lance un nouvel appel à l’action face aux graves difficultés rencontrées par les collectivités locales pour accéder à des contrats d’assurance adaptés. Les élus dénoncent des primes exorbitantes et une raréfaction des offres, rendant la protection contre les risques de dommages presque impossible à obtenir.
Cette situation critique menace directement la capacité des communes et des intercommunalités à assurer la continuité de leurs services publics, essentiels au quotidien des citoyens.
Une problématique systémique
Les collectivités locales, qu’elles soient rurales ou urbaines, se heurtent à un marché de l’assurance peu favorable, où les offres se concentrent entre quelques acteurs comme Groupama et la SMACL. Ces derniers jugent ce segment peu rentable, puisqu’il représente seulement 1,5 % à 2 % de leur chiffre d’affaires global. Ce déséquilibre est amplifié par une hausse des primes de 90 % entre 2018 et 2024, avec une augmentation dramatique de 147 % pour l’assurance des dommages aux biens.
Les conséquences de cette crise sont lourdes. Certaines collectivités doivent recourir à l’auto-assurance en réduisant leurs investissements structurants ou en reportant des projets clés. Cette situation met en péril les infrastructures publiques et les services essentiels comme l’éducation, les transports et la gestion des bâtiments publics.
Un diagnostic clair mais des mesures attendues
Un rapport commandé par l’AMF en 2023, rédigé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, a analysé les causes de cette crise et proposé 25 recommandations concrètes. Parmi ces solutions, on trouve :
– Une mission de vigilance confiée à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour surveiller l’équilibre du marché de l’assurance des collectivités.
– La refonte des procédures de passation des marchés publics d’assurance pour intégrer des négociations plus flexibles.
– La création d’un mécanisme de mutualisation des risques liés aux émeutes, inspiré des dispositifs existants pour les catastrophes naturelles (Cat Nat) ou les attentats (Gareat).
Malgré la pertinence des propositions, ces mesures n’ont pas été suivies d’effets par les gouvernements successifs.
Une urgence pour la pérennité des services publics
En ce début d’année 2025, l’AMF appelle à une mobilisation immédiate des pouvoirs publics, des assureurs et des collectivités locales pour trouver une issue durable à cette crise. Sans intervention rapide, la viabilité des services publics locaux pourrait être compromise, affectant directement la vie quotidienne des citoyens.
Les collectivités locales jouent un rôle crucial dans la cohésion sociale et le développement des territoires. Il est impératif de garantir leur accès à une couverture d’assurance viable et équitable, permettant ainsi de sécuriser leurs missions essentielles et de protéger le patrimoine collectif.
