SMACL : risques pénaux encourus par les acteurs publics locaux

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L’Observatoire des Risques de la Vie Territoriale & Associative de l’assureur SMACL a publié son rapport annuel relatif aux risques pénaux encourus par les acteurs publics locaux : élus, collectivités, fonctionnaires territoriaux et établissements publics. Créé en partenariat avec des associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’observatoire livre des enseignements consolidés relatifs à la mandature 2014-2020, tout en indiquant des perspectives pour la mandature 2020-2026 : très loin de l’idée reçue de malversations généralisées, moins de 0,32% des élus locaux se sont retrouvés pénalement mis en cause.

Une tendance récente à la baisse des poursuites

Depuis 1995, les procédures engagées contre les élus locaux étaient en hausse constante. La mandature 2014-2020 ne fait pas exception à la règle avec une hausse de plus de 40 % des mises en par rapport à la mandature 2008-2014. Mais en réalité, une décrue, certes lente, s’est fait ressentir depuis 2016, les élus étant moins nombreux chaque année à être poursuivis au pénal. L’an dernier, 217 d’entre eux ont été mis en cause contre 223 en 2020 et 246 en 2019, selon le rapport annuel de l’Observatoire SMACL.

Beaucoup d’élus locaux craignaient pourtant eux-mêmes une hausse du contentieux pénal, liée à la crise sanitaire, or cela n’a pas été le cas. « Malgré les craintes des élus locaux, la crise sanitaire ne s’est pas traduite par une hausse des contentieux. D’un point de vue juridique, c’est en effet l’Etat qui est en première ligne », souligne Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL.

Ainsi l’observatoire SMACL évoque une situation de « plateau » depuis 2016, ce qui constitue un changement notable à la hausse continue observée depuis des décennies.

Des chiffres qui balaient les idées reçues

Toutes infractions confondues, le taux de mise en cause pénale des élus locaux est inférieur à 0,32 % : un chiffre très loin du sempiternel « tous pourris » crié à longueur de temps. Et ce d’autant que toutes les procédures ne débouchent pas sur des condamnations, bien au contraire : les décisions de justice sont favorables aux élus poursuivis dans plus de 60 % des cas.

Evidemment, il est logique d’imaginer qu’un certain nombre de malversations n’aient pas été détectées. Cependant l’observatoire SMACL met en garde contre l’idée de surévaluer l’importance du « pas vu, pas pris », rappelant les nombreux contrôles auxquels sont soumises les collectivités, aussi bien de la part des autorités publiques (chambre régionale des comptes, préfecture, Agence française anticorruption, Haute autorité pour la transparence de la vie publique…) que des oppositions, de certaines associations, de la presse ou encore des contribuables. « En outre, les changements de majorité peuvent être aussi l’occasion de la mise à jour d’irrégularités. De fait, si les chiffres ne sauraient naturellement prétendre à l’exhaustivité, ils constituent un indicateur fiable sur la bonne santé de notre démocratie locale, » rappelle l’Observatoire SMACL dans son communiqué.

Des perspectives encourageantes

Au vu des premières données disponibles sur 2021, une poursuite de la baisse des mises en cause devrait s’entrevoir sur la mandature 2020-2026. « D’après nos premières estimations, même si elles restent encore fragiles, cette diminution devrait se confirmer au cours de cette mandature avec environ 1 500 élus poursuivis sur la période 2020-2026, contre 1 846 cas recensés sur 2014-2020, » prévoit Luc Brunet.

Ces chiffres doivent être encore consolidés mais s’ils se confirment, ce serait la première fois depuis 1995 qu’une baisse des poursuites serait constatée entre deux mandatures…

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