Assurance emprunteur : résiliation possible à tout moment

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L’Assemblée nationale a adopté, le 25 novembre 2021, la possibilité de résilier à tout moment l’assurance emprunteur, une mesure particulièrement souhaitée par les consommateurs. Le texte de loi, proposé par la députée Patricia Lemoine, doit maintenant être examiné par le Sénat.

C’est une avancée pour les consommateurs. Les députés ont validé en première lecture, à la quasi-unanimité le principe de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance de prêt immobilier. Depuis 2018, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment mais uniquement pendant la première année de souscription, dans le cadre de la loi Hamon. Passée la première année, la résiliation ne peut se faire qu’une fois par an, à la date anniversaire du contrat, conformément à l’amendement Bourquin. Par ailleurs, les consommateurs ne connaissent pas toujours cette possibilité, qui n’est pas mise en avant par les établissements financiers. Logique, puisque les cotisations collectées profitent avant tout aux banques et à leurs filiales.

La proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », portée par la députée Patricia Lemoine du groupe Agir, qui autorise à changer d’assurance emprunteur à tout moment, a été adoptée en première lecture par 61 voix pour, une voix contre et deux abstentions. C’est « une mesure de simplification » pour « redonner du pouvoir d’achat quitte à fâcher le secteur bancaire », a expliqué sur franceinfo Patricia Lemoine. Cette proposition de loi est notamment soutenue par l’Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance Des Emprunteurs (APCADE).

Jusqu’à 20 000 euros d’économies

Le marché de l’assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards d’euros de cotisations par an, et concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours. L’objectif est d’introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine et celui des assurances, afin de faire baisser la facture pour les emprunteurs. Des économies pouvant aller jusqu’à 20 000 euros sur la durée du contrat, selon des calculs réalisés par le courtier Magnolia.

La nouvelle loi devrait favoriser un élargissement de la concurrence. En 2019, 74,5% des contrats d’assurance emprunteur, en chiffre d’affaires, étaient des contrats groupes proposés par les banques, selon un rapport de 2020 sur l’assurance emprunteur réalisé par le cabinet Actélior pour le compte du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Le reste se répartit entre les contrats d’assurance alternatifs internes aux banques (13,1%) et des contrats alternatifs externes proposés par d’autres assureurs ou des courtiers (12,4%).

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