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Comment bien faire le tri dans les opérations ultramarines ?

Arnaud Laouenan, Directeur Général de INGEPAR (BRED), répond aux questions de Dessine-moi la gestion de patrimoine*. Arnaud Laouenan, pouvez-vous nous présenter INGEPAR ?

Nous sommes spécialisés depuis plus de 20 ans dans le conseil et l’ingénierie financière et fiscale des financements d’actifs dans des secteurs aussi divers que les transports maritimes, routiers et ferroviaires, l’hôtellerie, les services publics industriels et commerciaux, le logement social, ou encore les télécommunications et le secteur de l’énergie.

Ces schémas reposent généralement sur des dispositifs fiscaux institués par le législateur pour minorer le coût des investissements réalisés dans certains secteurs d’activité et/ou certains territoires. La « LODEOM » (1), plus connue sous le nom d’opération « Girardin » ou « défiscalisation outre-mer », en est une bonne illustration.

Notre savoir-faire se conjugue alors avec les capacités d’intervention de notre actionnaire BRED Banque Populaire (groupe BPCE), en tant que prêteur sur ces mêmes projets, compte tenu de son positionnement historique à l’outre-mer. L’acquisition récente (mars 2019) d’INGEPAR par la BRED aboutira cette année à une fusion avec FIPROMER, autre filiale du groupe BRED spécialisée dans les financements structurés. La nouvelle entité gardera le nom d’INGEPAR et renforcera notre positionnement en associant forces d’origination, de structuration et de placement.

Nous confions la recherche des investisseurs fiscaux, notamment particuliers, à nos réseaux partenaires historiques, que ce soit le réseau bancaire BPCE ou les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI).

Pour ces deux canaux, la motivation est identique  : proposer à sa clientèle des produits de défiscalisation présentant les critères qualitatifs les plus élevés.

Le photovoltaïque a pourtant terni l’image du Girardin. Ce dispositif reste-t-il intéressant ?

Ce dispositif Girardin a pu connaître en effet des dévoiements portant atteinte à l’image d’un produit par ailleurs essentiel aux économies ultramarines, comme le soulignent plusieurs rapports parlementaires de ces dernières années. Les investisseurs, particuliers ou entreprises, doivent rétrocéder au projet une partie significative de l’économie d’impôt que leur accorde ce dispositif. Cette rétrocession fiscale prend la forme d’une participation à fonds perdus au plan de financement de l’investissement. La concurrence naturelle des acteurs de ce marché aboutit aujourd’hui, pour des opérations présentant les meilleurs critères de qualité et de sécurité, à des rendements de l’ordre de 10 % des apports.  Cela signifie qu’un investisseur particulier souhaitant réaliser 25 000 euros de réduction d’impôt souscrira à une opération en apportant « à fonds perdus » 25 000/110 % = 22 727 euros. Son gain est alors l’écart entre la réduction d’impôt de 25 000 et l’apport de 22 727, soit 2 273 euros. Ce niveau de rendement est très attractif en considération d’une part, du risque sous-jacent et du fait que ce rendement est par définition net d’impôt et, d’autre part, des rendements d’autres supports d’investissement qu’un client patrimonial peut se voir actuellement proposer. Par ailleurs, nous proposons régulièrement des opérations en format OPTF (2) afin de rendre ces produits accessibles dès 5 000 euros de réduction d’impôt.

Quels sont alors les prérequis ?

Tout d’abord, la qualité du conseil délivré au candidat investisseur. Son conseiller doit être en mesure d’évaluer la charge d’impôt globale de son client et comment cet impôt peut être réduit par un investissement outre-mer, compte tenu des autres réductions d’impôt de son client et de leur impact sur le plafond des 10 000 euros, et sur celui spécifique à l’outre-mer. Le conseiller doit surtout proposer au client le meilleur couple rendement/risque. Sur ce critère d’évaluation du risque, l’offre INGEPAR est bien connue de nos partenaires : l’obtention d’un agrément fiscal, la capacité de sélection et de suivi des meilleurs projets locaux, la qualité du montage juridique et financier, comme les sûretés ou les garanties tierces, et enfin la qualité de suivi sur la durée de l’opération.

Ce dernier critère s’apprécie selon deux facteurs. Le monteur doit d’abord présenter une garantie de pérennité, une opération durant généralement entre 5 et 7 ans. INGEPAR, en tant que filiale d’un grand groupe bancaire, y satisfait nécessairement. Ensuite, le monteur doit apporter une assistance administrative et fiscale de qualité, riche en contenu et réactive. INGEPAR fournit cette prestation depuis son site internet, où des espaces dédiés permettent d’accéder en ligne aux éléments essentiels de l’opération : agrément fiscal, modèle de déclaration fiscale, attestation d’inscription en compte, comptes et rapports annuels, modèles de réponses type à l’administration fiscale …

  • (1) Loi pour le développement économique des Outre-mer
  • (2) Offre au public de titres financiers

*Publication de l’ITW réalisé pour l’ouvrage « Dessine-moi la gestion de patrimoine », produit par Vovoxx, Plateforme collaborative de production et de diffusion de contenus : Assurance, Banque, Epargne, Prévoyance.

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