La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, devait transformer le marché de l’assurance emprunteur.
En 2026, malgré des avancées, son application reste inégale, selon les observateurs. L’APCADE, qui « représente plus de 30 millions d’assurés« , renouvelle sa gouvernance et nomme Martin Vancostenoble, président de UTWIN, à sa vice-présidence pour forcer l’application effective de la loi et libérer jusqu’à 10 000 € d’économies pour les emprunteurs.
Chiffres clés à retenir
- 7,6 milliards d’euros : poids annuel du marché de l’assurance emprunteur.
- 85 % : part des banques sur ce marché en 2026.
- 5 000 € à 18 000 € : économies potentielles pour un emprunteur sur la durée d’un prêt.
- 92 % : taux d’emprunteurs réalisant des économies après substitution.
- 10 jours ouvrés : délai légal pour les banques pour accepter ou refuser une substitution.
La loi Lemoine en 2026 : un levier de pouvoir d’achat encore sous-exploité
Adoptée en février 2022, la loi Lemoine permettrait des économies potentielles pour les emprunteurs estimées entre 5 000 € et 18 000 € sur la durée d’un prêt, selon les profils. Pourtant, malgré ces opportunités, les banques captent encore 85 % d’un marché de 7,6 milliards d’euros de primes annuelles, et des pratiques dilatoires persistent, comme le recours à l’avenant bancaire ou le non-respect du délai légal de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser une substitution.
L’APCADE se mobilise pour une application effective de la loi
À l’issue de son assemblée générale, l’APCADE a renouvelé sa direction, nommant Martin Vancostenoble, président d’UTWIN, à la vice-présidence. Ce dernier, polytechnicien et expert du secteur avec 25 ans d’expérience, co-fondateur de UTWIN (80 000 assurés, 4 000 courtiers partenaires), entend adopter une posture plus offensive pour faire respecter la loi Lemoine. « Il est urgent de rétablir des conditions réellement favorables à la concurrence », souligne Martin Vancostenoble, rappelant que 92 % des emprunteurs ayant exercé leur droit à la substitution réalisent des économies, parfois supérieures à 10 000 € sur la durée d’un prêt.
L’enjeu est de taille : le marché de l’assurance emprunteur pèse 7,6 milliards d’euros de primes, dont plus de 5 milliards sont captés par les banques. L’APCADE alerte sur les difficultés persistantes dans l’application du droit à la substitution, malgré les sanctions infligées par la DGCCRF à plusieurs établissements pour non-respect de la loi.
Perspectives : vers une concurrence plus équilibrée ?
En 2026, l’ACPR et la DGCCRF renforcent leurs contrôles pour garantir le respect de la loi Lemoine. L’objectif : redonner confiance aux emprunteurs et permettre à la concurrence de jouer pleinement son rôle.