Remis le 13 juillet 2026 au Premier ministre Sébastien Lecornu, le rapport de Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, vient d’être rendu public. Fruit d’une mission de six mois : 327 auditions, 15 déplacements de terrain, 147 contributions écrites, il pose un diagnostic sévère sur la place de la prévention dans le système de santé français et formule 48 propositions regroupées en quatre axes.
Pour les acteurs de l’assurance, santé comme prévoyance, plusieurs de ces propositions touchent directement leur modèle.
Un constat chiffré qui interroge la soutenabilité du système
Le rapport s’ouvre sur un paradoxe : la France gagne des années de vie, mais de moins en moins d’années de vie en bonne santé. L’espérance de vie sans incapacité à la naissance recule même chez les femmes. Le nombre de personnes en affection de longue durée (ALD) est passé de 6 millions au milieu des années 2000 à 14 millions en 2024, l’Assurance maladie en projette 18 millions d’ici 2035.
Le rapport souligne aussi l’ampleur des inégalités : jusqu’à 13 ans d’écart d’espérance de vie entre les hommes les plus modestes et les plus aisés, plus de 6 années d’écart selon le département de résidence. Ces gradients sociaux et territoriaux, rappelle le texte, ne sont pas propres au système de soins : ils se jouent en amont, dans les conditions de vie, l’alimentation, le logement, le travail.
Sur le plan financier, le rapport reprend les projections de l’Assurance maladie : sans inflexion, le déficit de la branche maladie pourrait atteindre 41 milliards d’euros à l’horizon 2030. L’argument central du rapport est que la prévention primordiale n’est pas une dépense supplémentaire mais un investissement de soutenabilité, y compris pour financer les innovations thérapeutiques à venir.
Pourquoi la prévention reste le parent pauvre
Le diagnostic est sans détour : depuis 1945, le système s’est construit en équilibre entre prévention et réparation par le soin (Assurance maladie). Mais ce dernier s’est structuré autour d’un véritable marché : financeurs AMO/AMC, offreurs de soins, actes tarifés, industrie pharmaceutique,… quand la prévention est restée dispersée, « sans chef de file, sans financement pérenne« . Le rapport pointe crûment l’absence de réunion du comité interministériel de prévention depuis cinq ans et la non-publication de la stratégie nationale de santé.
Quatre axes, 48 propositions
Axe 1 – Faire de la santé l’affaire de tous. Portage interministériel via une Conférence nationale de la prévention, et surtout une proposition budgétaire concrète : faire apparaître la prévention comme sous-objectif identifié de l’ONDAM, jusqu’ici noyée dans un sous-objectif « autres ».
Axe 2 – Faire des lieux de vie des lieux de santé. Les Contrats locaux de santé (CLS) deviendraient obligatoires sur tout le territoire et opposables, sur le modèle des PLU en urbanisme. Côté jeunesse, le rapport propose un Service public de santé enfance et jeunesse regroupant PMI, médecine scolaire et santé étudiante dans un continuum de 0 à 25 ans. Côté monde du travail, il appelle à reconnaître formellement le travail comme déterminant de santé et à associer les services de prévention et de santé au travail (SPST) à la définition des contrats collectifs, un point qui concerne directement les assureurs santé et institutions de prévoyance, auxquelles le rapport attribue explicitement un rôle à construire.
Axe 3 – Six priorités nationales : littératie en santé, santé mentale, vaccination (feuille de route 2025-2030 à onze objectifs), bien-vieillir, modification des normes sociales et environnements de vie (génération sans tabac pour les personnes nées après 2009, Nutri-Score rendu obligatoire, taxation des sucres ajoutés et des produits ultra-transformés).
Axe 4 – Piloter par la donnée et la science. Un espace public de données sanitaires, sociales et environnementales, une gouvernance confiée à la Direction générale de la santé, et un développement encadré de la prévention personnalisée par l’IA, avec une mise en garde explicite sur le risque de « fracture algorithmique » si cette prévention devient un service réservé à ceux qui ont les moyens d’y accéder.
Pour l’assurance, que retenir ?
Le rapport ne s’adresse pas nommément aux assureurs, mais plusieurs de ses propositions les concernent en creux : un rôle explicitement attribué aux assureurs santé dans la prévention en entreprise ; des forfaits de parcours préventifs évoqués comme piste de financement de la prévention personnalisée ; et, en filigrane, un discours de soutenabilité du système qui rejoint les préoccupations actuarielles de long terme des acteurs de la santé et de la prévoyance collective. La question du financement de ces 48 propositions, non détaillée dans le synopsis rendu public, sera sans doute le point à surveiller dans les prochaines étapes du dossier.
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Sources : Synopsis – Rapport – Cyrille Isaac-Sibille-3 « Construire un système de prévention primordiale », Mission gouvernementale Prévention Santé confiée à Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, remis au Premier ministre le 13 juillet 2026.