Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) publie son rapport d’activité 2024. L’année écoulée confirme la montée en puissance de la médiation, devenue un outil essentiel de résolution amiable des différends et un levier d’amélioration de la qualité de service dans la protection sociale.
La médiation du CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) s’impose désormais comme un tiers de confiance incontournable pour les indépendants confrontés à des litiges avec les organismes de Sécurité sociale — notamment la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ou l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).
Gratuite et accessible à tous les travailleurs indépendants, la médiation a enregistré en 2024 plus de 9 400 demandes, soit une hausse de 10 % par rapport à 2023. Cette progression, conjuguée à une complexification accrue des situations, témoigne de la reconnaissance croissante du dispositif.
Selon Isabelle Blondeau, médiatrice nationale du CPSTI, « l’année 2024 s’inscrit comme une année de consolidation : le dispositif fonctionne bien, porté par des équipes engagées au service des travailleurs indépendants ».
Des résultats concrets et un rôle de plus en plus stratégique
Le rapport annuel met en évidence l’efficacité du dispositif : 43 % des saisines ont donné lieu à une médiation active, avec un délai moyen de traitement de 31 jours, stable malgré la hausse du volume de dossiers.
Près de la moitié des médiations ont permis d’apporter une explication claire de la position des organismes, tandis que 36 % ont conduit au traitement effectif des demandes initiales. Dans 16 % des cas, la médiation a abouti à une révision de décision ou à un accord amiable, confirmant la valeur ajoutée du dialogue et de la conciliation.
Les domaines les plus concernés restent le recouvrement, l’affiliation et le calcul des cotisations (89 % des saisines), suivis par les questions de santé et de retraite. Ces résultats confirment la pertinence du binôme médiateur–référent administratif, garant d’un accompagnement humain et impartial.
Un moteur d’amélioration continue de la protection sociale
Au-delà de la résolution des litiges, la médiation du CPSTI contribue à faire évoluer les pratiques des organismes en identifiant des problématiques récurrentes et en émettant des recommandations structurelles.
Le rapport 2024 réaffirme notamment la nécessité de clarifier certains dispositifs comme les droits maternité des professions libérales ou l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE). Ces actions de terrain participent à l’amélioration globale de la qualité de service et à la modernisation de la gestion des dossiers.
Un dispositif territorial dynamique et renouvelé
Le dispositif repose sur un réseau de 17 médiateurs régionaux bénévoles, appuyés par des référents administratifs. Ces acteurs assurent la proximité et la réactivité du service sur l’ensemble du territoire.
L’année 2025 marque la fin de la mandature actuelle, et le CPSTI prépare le renouvellement de ses médiateurs régionaux pour la période 2026-2029. Les candidatures seront ouvertes du 13 octobre au 5 décembre 2025 sur le site secu-independants.fr, dans une logique de renforcement du maillage territorial et de la visibilité du dispositif.