Les mandataires sociaux peuvent voir leur responsabilité civile engagée dans des situations de plus en plus diverses. Les réponses inadaptées aux pressions économiques, les tensions géopolitiques, la mise en œuvre de technologies innovantes comme l’IA générative, ainsi que les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) seront les principaux facteurs de risques pour les entreprises et leurs mandataires sociaux de faire l’objet d’actions en justice en 2024, selon le rapport sur l’assurance RCMS 2023 d’Allianz Commercial.
- Un nouveau rapport d’Allianz Commercial identifie les tendances de l’assurance RCMS pour les gestionnaires de risques et les courtiers.
- Les facteurs défavorables auxquels les mandataires sociaux devront faire face sont notamment la poursuite de l’inflation, les coûts de refinancement et les risques d’insolvabilité, les tensions géopolitiques et les questions ESG.
- Les menaces liées à l’IA générative pourraient entraîner des sinistres dans différents domaines.
- Le marché de l’assurance RCMS reste compétitif, mais les risques de sinistres sont toujours élevés, compte tenu de l’impact des actions collectives, de la hausse des frais de défense, de la surveillance réglementaire, des avocats activistes et du financement du contentieux.
« Les souscripteurs d’une assurance RCMS auprès de compagnies publiques et privées ont bénéficié de tarifications favorables et de couvertures étendues en 2023. Plusieurs facteurs y ont contribué, tels que l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché et la stabilité de la tendance des actions collectives en matière boursière aux États-Unis, explique Vanessa Maxwell, directrice mondiale des lignes financières chez Allianz Commercial. Les risques auxquels sont exposés les mandataires sociaux et leurs assureurs restent néanmoins importants. Toujours en hausse, l’inflation influe sur l’évolution de la sinistralité en renchérissant les montants d’indemnisation, au plus haut depuis 10 ans, et les frais de défense. La hausse du coût de refinancement de la dette est un véritable choc. Les défaillances d’entreprises se multiplient, l’incertitude géopolitique est considérable, les risques cyber sont élevés et les actions en justice liées aux questions ESG représentent un phénomène persistant et complexe. Les administrateurs et dirigeants doivent se préparer à ces difficultés en élaborant une stratégie qui puisse être adaptée lorsqu’elle est présentée en bloc. La diversité du conseil d’administration permet d’adopter différentes approches face à ces problèmes. »
Des perspectives moroses
Depuis la fin du confinement, l’avènement d’une nouvelle normalité n’a pas aidé les entreprises à gérer les défis quotidiens. La croissance économique mondiale reste décevante. Selon une analyse d’Allianz, les défaillances devraient augmenter de plus de 10 % en 2024. Les pressions inflationnistes restent fortes et le refinancement de la dette existante, après des années de faibles taux d’intérêt, est une nouvelle épreuve pour nombre d’entreprises.
Les administrateurs et dirigeants constatent de nouvelles pressions sur la génération de liquidités. De plus, les décisions sur les modes de financement des dépenses d’investissement et de gestion du profil d’endettement font l’objet d’une surveillance accrue par les parties prenantes.
Par ailleurs, les entreprises et leurs chaînes d’approvisionnement sont confrontées à des risques géopolitiques considérables, avec la guerre en Ukraine, le conflit au Moyen-Orient et les tensions permanentes dans le monde entier. En 2023, le risque politique n’a jamais été aussi élevé en cinq ans, une centaine de pays étant considérés à risque élevé ou extrême de troubles civils, selon la société d’analyse Verisk Maplecroft.
Cet état de fait augmente les pressions et la surveillance exercées sur les administrateurs pour s’assurer que leurs entreprises sont bien préparées à supporter l’impact d’une interruption d’activité et garantir la sécurité de leur personnel dans des territoires à plus haut risque.
Les préoccupations liées à l’IA générative
L’IA générative s’appuie sur des algorithmes qui sont utilisés pour créer des contenus complexes imitant l’activité humaine. Son usage soulève de nombreuses questions, car le développement de ses capacités modifie désormais la manière dont les entreprises envisagent leurs processus opérationnels. Un tiers d’entre elles l’utilisent régulièrement dans au moins une fonction de l’organisation, selon une enquête mondiale de McKinsey.
« L’IA offre un énorme potentiel pour la création d’avantages concurrentiels, mais son adoption présente aussi des défis à prendre en compte, tels que les menaces cyber, les risques réglementaires accrus, les attentes irréalistes des investisseurs sur les capacités de l’IA, ainsi que la gestion de la désinformation », fait remarquer Hannah Tindal, directrice régionale de l’assurance RCMS chez Allianz Commercial.
Les actions en justice récemment engagées contre des entreprises d’IA a déjà mis en évidence les risques de violation des données et d’infraction aux droits d’auteur. Ces menaces peuvent, à l’instar des risques évoqués plus haut, entraîner des actions collectives en matière boursière et en propriété intellectuelle, des procédures contre les mandataires sociaux pour manquement à leurs obligations et pour fausse déclaration ou encore des actions dérivées, qui sont intentées par les actionnaires.
« Les entreprises peuvent atténuer les risques liés aux technologies de l’IA générative en mettant en place de bonnes pratiques et en déployant des méthodes souples pour adapter les règles de gouvernance, les protocoles de conformité et les cadres juridiques à l’évolution des technologies », signale Hannah Tindal. Les conseils d’administration doivent, parmi leurs priorités, suivre de près l’avancement des technologies de l’IA.
Les prises de position sur les questions ESG
Les risques de mesures réglementaires ou d’actions en justice liées aux questions ESG constituent une autre préoccupation majeure pour les conseils d’administration, étant donné le durcissement des exigences d’information et de divulgation. En effet, les cas de réponses inadaptées ou de non-conformité peuvent entraîner des sanctions. Le nombre de pays qui ont introduit des obligations de reporting ESG a considérablement augmenté ces dernières années. Les administrateurs sont ainsi exposés à des frais de défense dans le cadre d’enquêtes, de mesures administratives et de condamnations à des amendes et autres sanctions pour défaut d’information ou fausse déclaration.
Ils risquent également une action en justice si un demandeur les soupçonne de fausse déclaration ou encore de non-respect des engagements de l’entreprise, à la lecture du rapport ESG. Parmi les exemples récents, citons les allégations de mauvaise gestion du risque climatique et de manquement aux obligations des mandataires en raison d’investissements dans des fonds ESG qui se sont avérés sous-performants.
« Toutes les parties prenantes n’ont pas le même point de vue sur les dossiers ou les mesures que les administrateurs doivent étudier, signale David Ackerman, directeur mondial de l’indemnisation en lignes financières chez Allianz Commercial. Dans un monde de plus en plus polarisé politiquement et socialement, l’obligation même d’évaluer et de traiter les impacts des différents facteurs ESG sur la valeur de l’entreprise crée des risques de contentieux à l’initiative d’actionnaires activistes ou autres parties prenantes, quelles que soient leurs positions sur ces questions. »
Les répercussions de la crise bancaire américaine
Le rapport analyse également les retombées de la crise bancaire survenue en mars 2023 aux États-Unis. Les mauvaises pratiques et la hausse des taux d’intérêt ont entraîné la dissolution ou la prise de contrôle de plusieurs banques. Des actions collectives en matière boursière s’en sont suivies. Dans ce contexte, il est intéressant de noter le rôle joué par les réseaux sociaux. Les déposants de l’une des banques en faillite, la Silicon Valley Bank, étaient en majorité des start-up des technologies et de la santé, investies en capital-risque.
Lorsque les déposants ont commencé à retirer leurs fonds, certains investisseurs en capital-risque ont conseillé à leurs clients de placer leurs actifs dans d’autres banques. Ce conseil a fait le tour des réseaux sociaux, ce qui a entraîné une ruée vers la banque, qui a fermé peu de temps après. Cet épisode montre qu’en incitant un grand nombre de personnes à agir de la même manière et au même moment, on peut provoquer une vague de retraits bancaires, trop rapide pour être arrêtée. Il rappelle aussi aux mandataires sociaux, comme le souligne le rapport, que les réseaux sociaux peuvent très rapidement aggraver une crise.
Selon CP
