Epargne salariale et holding patrimoniale : c’est possible

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Outil de motivation et de fidélisation des salariés mais aussi, dans certaines situations, des chefs d’entreprises eux-mêmes, les plans d’épargne en entreprise et l’intéressement, appartiennent aux solutions d’avenir dédiées à la clientèle d’entrepreneur des cabinets de CGP. Mathieu Chauvin, Président ERES GROUP, fait un point pour l’assurance en mouvement sur leurs accessibilités dans les structures de type holding.    
L’épargne salariale est-elle possible dans une holding patrimoniale ?

Les règles qui s’appliquent aux holdings sont les mêmes que celles applicables à toutes les autres entreprises, la législation ne faisant pas de différence. Les holdings sont donc éligibles à l’épargne salariale dès lors qu’elles emploient au moins un salarié distinct du mandataire social. Peu importe que la holding soit animatrice ou passive, cela ne change rien à la règle.
D’une manière générale, pour que le système fonctionne, il est impératif d’avoir un salarié rémunéré sur la holding en plus du dirigeant. Il faut aussi savoir lire entre les lignes en tenant compte de la nature des revenus de la holding : a-t-elle une activité commerciale propre ou un management fees fixes remontés des filiales ?. Il est nécessaire de faire valider le projet par un conseiller avisé sur le sujet car il est important de se méfier des schémas d’optimisation de charges sociales agressifs.

Y-a-t-il des règles concernant la mise en place d’accord d’intéressement sur les holdings ?

En matière d’intéressement dans les holdings, le point d’attention porte sur le critère de déclenchement, généralement assis sur le résultat des filiales. Dans ce cas il est indispensable que 2/3 au moins des salariés des filiales soient eux aussi couverts par un dispositif d’intéressement, celui-ci n’étant pas nécessairement équivalent. Par exemple, supposons une holding qui détient deux sociétés, la première composée de 10 salariés et la seconde de 20 salariés, il suffit alors de disposer d’un accord d’intéressement uniquement sur la seconde société pouvoir mettre en place un accord d’intéressement sur la holding dont le déclenchement pourra être dépendant du résultat des 2 filiales. Méfiance également sur l’imbrication de l’intéressement payé dans la holding avec les management fees ou frais de gestion facturés aux filiales, car ces management fees peuvent perturber le déclenchement de l’intéressement dans les filiales.

Réalisé par Jean-Charles Naimi

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