Assurance des risques d’abus sexuels ou de maltraitance

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De plus en plus d’histoires autour des abus sexuels et de la maltraitance sortent dans l’actualité et cela ne concerne pas seulement la France. Aux États-Unis, par exemple, un assureur du Connecticut va verser près de 800 millions de dollars de dommages et intérêts à 80 000 familles de scouts. Leurs enfants ont été victimes d’abus sexuels durant les dernières décennies.

Un sujet brûlant autour des dommages corporels

Il y a peu de temps, l’interrogation de l’indemnisation des victimes est apparue en France avec le rapport, dit « Sauvé », de la CIASE, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église. Celle-ci a pour mission de libérer la parole, d’écouter les victimes, de recueillir les témoignages et d’examiner les suites qui ont été réservées aux abus sexuels depuis 1950. De plus, l’organisme évalue la pertinence et l’efficacité des dispositions prises par l’Église catholique depuis le début de ce siècle et fait les propositions les plus aptes à reconnaître la souffrance des victimes, à corriger les manquements constatés et à empêcher la répétition de ces drames.

Le rapport estime qu’en 70 ans, 216 000 personnes ont été victimes de violences sexuelles alors qu’elles étaient mineures. C’est une lourde enquête qui a été effectuée durant quelques années. En comptant les laïcs en mission dans l’Église, le nombre s’élève à 330 000. La Commission a aussi établi un total entre 2 900 et 3 200 de clercs et religieux qui ont abusé de mineurs ou de majeurs vulnérables.

Une couverture des risques limitée

Conformément au droit civil français, le responsable du dommage doit indemniser sa victime, après la réalisation d’une expertise médicale contradictoire qui déterminera l’ensemble du préjudice corporel. Lorsque l’auteur est inconnu, la victime peut se faire indemniser par le FGTI, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Toutefois, très peu de victimes le sont par ce biais.

De même, les consultations liées à des abus sexuels, comme chez un psychologue, sont remboursées par l’Assurance Maladie si les victimes sont mineures ou bien majeures lorsque cela a eu lieu avant leurs 18 ans. La démarche est avant tout morale et psychologique et cela permet de reconnaître la gravité du crime dans notre société et de mettre en évidence son impact sur la santé.

Le risque d’abus sexuel peut être protégé en Europe, et donc en France, par le biais de l’assurance de responsabilité des coupables et des institutions concernées, comme l’Église, les associations, les entreprises, … . Le risque ne doit évidemment pas faire partie des garanties exclues du contrat. Cela rend l’indemnisation difficile, car peu de personnes physiques ou morales se couvrent avec un contrat d’assurance.

En outre, la victime ne bénéficie pas de l’indemnisation prévue si le coupable ou l’organisme le représentant ne sont pas assurés et ce montant étant très souvent élevé, ils ne peuvent pas verser eux-mêmes le montant demandé. Aussi, la victime peut ne pas avoir eu recours à la justice dans le délai imparti, ce qui a pour conséquence d’amener une forclusion des faits reprochés, autrement dit, un dépassement de la prescription.

Vers une meilleure assurance des abus/harcèlements sexuels ?

La reconnaissance de l’acte criminel et son indemnisation nécessitent une implication forte et de la persévérance de la part des victimes. Le combat judiciaire est aussi long et douloureux. Pour que l’institution puisse s’assurer, il faut qu’elle ait les fonds nécessaires pour cela, d’où les appels aux dons des fidèles pour l’Église par exemple. En outre, même si l’assurance est souscrite, les montants des indemnisations sont conséquents et rendent la prise en charge difficile par les assureurs. Les cotisations d’assurance s’en trouvent donc par la suite augmentées et moins accessibles.

Par ailleurs, le problème de l’abus et du harcèlement sexuel est aussi un sujet important dans les entreprises. C’est pourquoi une insurtech du nom de Metta Space a créé un outil permettant aux collaborateurs de signaler toute suspicion de ce type d’action et de créer des rapports au sein de leur structure. Leur présentation se trouve ici :

 

 

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