Réforme TNS au 1er juillet, êtes-vous prêt ?

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Aujourd’hui, l’actualité réglementaire touche la Prévoyance des professionnels libéraux Travailleurs Non-Salariés. À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales en cas d’arrêt de travail sera mis en place.

  • A partir du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux bénéficieront tous d’Indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail
  • Sont concernées toutes les professions membres de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) : chirurgiens-dentistes et sages-femmes, médecins, infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, vétérinaires, agents généraux d’assurance, experts-comptables, et commissaires aux comptes, officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, pharmaciens, architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, notaires.
  • Seuls les avocats ne sont pas concernés (ne sont pas affiliés à la CNAVPL)
  • Les IJ sont versées pendant 90 jours, après un délai de carence de 3 jours seulement

Cette réforme est un amendement au PLFSS 2021 (Projet de loi pour le financement de la Sécurité Sociale). Pour en savoir plus sur les détails du calcul des cotisations et des versements des IJ, voir le texte du PLFSS 2021

Ainsi,  nous avons effectué une enquête auprès des courtiers d’assurance et des conseillers en gestion de patrimoine sur cette réforme sur la Prévoyance des professionnels libéraux Travailleurs Non-Salariés. Vous trouverez les résultats très vite, ici.

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