Face à une sécheresse exceptionnelle qui touche la quasi-totalité du territoire après une succession de canicules, le ministère de l’Agriculture a modifié le cahier des charges de l’assurance récolte pour accélérer le versement des acomptes aux exploitants assurés.
L’arrêté publié le 31 juillet 2026 porte le taux maximal d’acompte à 80 % du montant prévisionnel d’indemnité de solidarité nationale.
« Les assureurs ont désormais toute la latitude requise pour intervenir de manière précoce auprès des agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse. » Ministère de l’Agriculture, le 31 juillet 2026
Un arrêté pour accélérer le versement des acomptes
Après avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), le gouvernement a publié le 31 juillet 2026 un arrêté modifiant le cahier des charges de l’assurance récolte applicable aux entreprises d’assurance pour la campagne 2026.
Cet arrêté modificatif vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part relevant des assureurs et pour l’indemnité de solidarité nationale (ISN).
Il porte ainsi le taux maximal de l’acompte versé aux exploitants assurés à hauteur de 80 % du montant prévisionnel d’ISN résultant de la perte constatée lors de la visite de l’expert.
Une année 2026 marquée par une sécheresse exceptionnelle
Cette mesure intervient alors que l’année 2026, caractérisée par une succession de canicules, engendre une sécheresse exceptionnelle sur la quasi-totalité du territoire, n’épargnant aucune production.
Selon le ministère, les assureurs sont pleinement mobilisés pour le traitement des déclarations de sinistre et l’accompagnement des agriculteurs les plus durement touchés.
Rappel du fonctionnement de la réforme de l’assurance récolte
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de l’assurance récolte repose sur une architecture à trois étages, correspondant à trois niveaux d’intensité de pertes. Les aléas dits « courants », en deçà de 20 % de pertes, sont assumés par les exploitants. Les aléas dits « significatifs » sont assurables via un contrat multirisque climatique (MRC), subventionné à hauteur de 70 %, avec une franchise subventionnable dès 20 % de pertes. Les aléas dits « exceptionnels » déclenchent une intervention de l’État via l’indemnité de solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non assurés.
L’ISN se déclenche dès 30 % ou 50 % de pertes selon les productions.
Depuis 2025, elle garantit un taux d’indemnisation de 90 % des pertes pour les agriculteurs assurés, contre 35 % pour les non-assurés, un écart destiné à inciter les exploitants à souscrire une assurance multirisque climatique. Ce taux d’indemnisation pour les assurés était respectivement de 45 % et 40 % en 2023 et 2024.
Petit rappel