Depuis le 11 août 2026, le téléphone qui sonne en pleine journée pour vous vendre une mutuelle ou une assurance auto, c’est fini, en théorie.
Mais soulagement de courte durée : le SMS, lui, n’a pas bougé d’un iota. Et c’est peut-être sur ce canal que pourrait se reporter une pression commerciale qu’on croyait éteinte.
Le téléphone se tait, le SMS continue. La nouvelle loi contre les fraudes aux aides publiques a changé la donne pour les appels commerciaux : une entreprise ne peut plus démarcher par téléphone sans accord donné au préalable. Fini Bloctel, la liste sur laquelle il fallait s’inscrire pour se protéger, désormais, c’est l’inverse : sans consentement clair de votre part, l’appel est tout simplement interdit.
Sauf que ce texte parle du démarchage téléphonique. Les SMS « publicitaires » relèvent d’un tout autre cadre, plus ancien, qui n’a pas changé d’un mot avec la réforme du 11 août. Résultat : rien n’empêche les campagnes de textos de prendre le relais, et c’est bien ce qui commence à inquiéter, du côté des associations de consommateurs comme des opérateurs.
Un cadre qui existe, mais qui protège moins bien qu’on ne le croit
Sur le papier, envoyer un SMS publicitaire à quelqu’un suppose déjà son accord, une case cochée volontairement, jamais une case pré-remplie ou noyée dans des conditions générales. Dans les faits, une exception très utilisée permet à une entreprise de recontacter par SMS ses propres clients pour des produits proches de ceux déjà achetés, sans repasser par une nouvelle autorisation. C’est ce mécanisme, parfaitement légal, qui explique une bonne partie des textos reçus par les assurés, mutuelle qui relance sur une garantie complémentaire, assureur auto qui pousse une offre habitation.
Le sujet est que ce canal n’a pas bénéficié du grand ménage fait sur le téléphone. Là où un appel suppose désormais un accord renouvelé chaque année et une preuve conservée, rien de tel n’existe pour le SMS. Le consentement, une fois donné, peut théoriquement durer indéfiniment.
Pourquoi ça devrait aussi préoccuper les assureurs
L’enjeu n’est pas seulement pour les particuliers. Le secteur qui a beaucoup investi dans le SMS comme canal de relance : souscription, rappel d’échéance, cross-sell,… risque de voir ses propres messages se noyer dans un flux publicitaire de plus en plus dense, alimenté par tous les acteurs qui reportent leur prospection de l’appel vers le texto. Un assuré submergé de SMS commerciaux devient plus méfiant, répond moins, et finit par ignorer ou bloquer des messages parfois légitimes, y compris ceux de son propre assureur, envoyés pour de bonnes raisons (sinistre, échéance, document à fournir).
La CNIL a déjà sanctionné lourdement ce type de dérive : une amende de 900 000 € en mai 2025 contre une société qui achetait des fichiers de prospection SMS sans consentement réel, avec une pénalité de 10 000 € par jour si la pratique continuait. Un signal qui vaut aussi pour l’assurance, secteur où l’achat de fichiers reste une pratique courante pour alimenter certaines campagnes.
Autre détail technique qui trahit les envois les moins scrupuleux : depuis 2023, les plateformes qui envoient des SMS en masse n’ont plus le droit d’utiliser un numéro de mobile classique (06 ou 07). Un SMS commercial parti d’un tel numéro est donc, par définition, hors des clous — un repère simple qui aide à distinguer une campagne conforme d’un envoi sauvage.
Ce que ça change concrètement, côté grand public
Pour les particuliers, trois réflexes ressortent des recommandations actuelles :
- Répondre STOP fonctionne, mais seulement chez un expéditeur connu : un assureur ou une mutuelle chez qui on est effectivement client. Face à un numéro inconnu, mieux vaut ne jamais répondre : cela confirme juste que le numéro est actif, ce qui le rend plus précieux pour être revendu.
- Le 33700 reste le bon réflexe pour signaler un SMS suspect, qu’il s’agisse d’une simple sollicitation commerciale ou d’une tentative d’arnaque plus élaborée (faux colis, faux remboursement d’impôts).
- Aucune inscription ne protège aujourd’hui contre les SMS publicitaires, contrairement à ce qu’on pouvait croire à l’époque de Bloctel. Seuls le retrait explicite du consentement et le signalement permettent d’agir.
En fermant la porte du téléphone, sauf consentement, la réforme du 11 août a laissé grande ouverte celle du SMS. Pour les Français déjà sursollicités, le risque est réel de voir affluer davantage de messages publicitaires dans les mois qui viennent, et pour les assureurs, l’enjeu est de continuer à se faire entendre au milieu de ce bruit, sans y contribuer eux-mêmes plus que de raison.