Le nouveau « Cahier de La Médiation de l’Assurance », dont le thème est la notion d’accident en assurance de personnes vient de sortir.
Les Cahiers de La Médiation de l’Assurance sont un outil d’information didactique et simple d’utilisation, à destination tant des professionnels de l’assurance que des assurés et leurs représentants. Ils traitent de sujets variés touchant à tous les domaines de l’assurance : assurance de biens, prévoyance ou assurance vie. Ils explorent le fonctionnement du contrat d’assurance et illustrent les difficultés rencontrées par les consommateurs par des études de cas concrètes.
le dernier en date le n°6 du 24 juin 2025: traite de la notion d’accident en assurance de personnes.
La définition de l’accident dans les contrats d’assurance diffère généralement de celle du langage courant. Cela suscite depuis toujours l’incompréhension des assurés et est
donc à l’origine de nombreux contentieux.
» La définition de l’accident dans les contrats d’assurance diffère généralement de celle du langage courant. Cela suscite depuis toujours l’incompréhension des assurés et est donc à l’origine de nombreux contentieux. Dans le dictionnaire Larousse, voici la définition d’un accident : « qui est l’effet du hasard ; qui n’est pas prévu ; fortuit ». Et voici une définition très habituelle figurant dans les contrats d’assurance de personnes : « toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure ».
Et de poursuivre « Quel écart ! Et d’autres contrats ajoutent encore un critère, le fait que l’événement soit « brutal », ou qu’il résulte d’un « choc ». » précise la Médiation de l’Assurance.
Ainsi, des situations vécues comme des « accidents » par les assurés, c’est-à-dire des événements non prévus et non souhaités, ne sont pas reconnues comme tels au sens du contrat, car elles ne sont pas tout à la fois « soudaines », « imprévisibles », « non intentionnelles » de la part de l’assuré et « résultant directement et exclusivement d’une cause extérieure ». »
Pour réduire les différends sur ce sujet, il est probablement essentiel que les assureurs communiquent clairement sur leurs définitions et que les assurés lisent attentivement et comprennent les termes de leur contrat.
