Réforme du courtage : le calendrier se précise

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La publication des textes réglementaires relatifs aux associations est attendue pour la mi-octobre de cette année. Les dépôts de dossiers d’agrément par les associations candidates auprès de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) devraient commencer à partir de la fin du mois de novembre.

Les mois de décembre 2021 et janvier 2022 devraient être consacrés aux échanger avec l’ACPR. Tous les dossiers seront normalement présentés au collège de l’ACPR mi-février ou mi-mars. Pour mémoire, le dispositif doit être prêt pour le 1er avril 2022. A cette date les nouvelles structures de courtage en assurance et en IOBSP devront adhérer à une association pour pouvoir exercer leur activité. Pour les courtiers en place, l’adhésion à l’association sera vérifiée en janvier 2023, lors des renouvellements ORIAS.

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