Home Réglementation Rupture ? Trois options pour les complémentaires santé !

Rupture ? Trois options pour les complémentaires santé !

Le document de travail du HCAAM sur la place de la complémentaire santé et prévoyance en France constitue un état des lieux juridique, statistique et économique identifiant les questions qui se posent dans le secteur. Il s’agit de la première étape d’un travail qui débouchera sur un avis et un rapport du HCAAM à l’été 2021. Nous l’avons récemment évoqué dans cet article. Rappelons les trois types d’options possibles évoqués dans ce rapport.

  • Une première option peut conduire à aller au bout de la normalisation des couvertures complémentaires en les instituant en un deuxième niveau encore plus encadré qu’aujourd’hui, cet encadrement pouvant s’étendre le cas échéant à la prévoyance.
  • Une deuxième option consiste à aller encore plus loin dans cette logique et à intégrer tout ou partie des garanties offertes par les complémentaires actuelles dans la couverture de base en matière de santé comme en matière de prévoyance.
  • Une troisième et dernière option consisterait à rouvrir une liberté plus grande de définition des niveaux et contenus des garanties proposées par les assurances complémentaires.

Voir document de travail du HCAAM

 

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