Quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine, le constat s’impose avec de plus en plus de netteté : la « libéralisation » promise de l’assurance emprunteur avance, mais bien plus lentement qu’annoncé.
Le marché de l’assurance emprunteur reste massivement verrouillé, mais les lignes bougent, la « fenêtre » commerciale est réelle pour les acteurs « alternatifs » à la banque.
Un marché considérable, toujours verrouillé par les bancassureurs
L’assurance emprunteur pèse lourd dans l’économie du crédit immobilier français. Selon le communiqué du CCSF publié en juin 2026 par la Banque de France, ce marché représentait en 2024 plus de 22 millions de contrats, pour un montant de cotisations proche de 7 milliards d’euros.
Ce même communiqué, qui fait la synthèse des derniers travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), donne la mesure de la progression réelle des acteurs alternatifs : la part de marché des crédits couverts par des assureurs alternatifs externes, c’est-à-dire hors bancassureurs, est passée de 16 % en 2021 à 17,48 % en 2024. Une progression réelle, mais qui laisse aux bancassureurs plus de 82 % du marché trois ans après l’entrée en vigueur de la loi.
Une dynamique de changement bien réelle, mais encore minoritaire
La loi Lemoine a cependant incontestablement transformé les usages. Toujours selon le CCSF, les demandes de changement d’assurance sont passées de 198 530 en 2021 à 496 654 en 2024, soit une progression de plus de 150 % en trois ans. Le taux d’acceptation de ces demandes de substitution atteint désormais près de 94 %.
Le régulateur veille par ailleurs au respect de ces nouveaux droits. Une enquête de la DGCCRF menée en 2023 et 2024 auprès de 61 professionnels (banques, assureurs et courtiers) a donné lieu à 11 manquements sanctionnés ou corrigés, dont 5 procès-verbaux administratifs pour non-respect du délai légal de 10 jours imposé pour traiter une demande de substitution, selon le compte rendu officiel de cette enquête. En 2025, la DGCCRF a durci le ton : quatre banques ont été sanctionnées pour près de 900 000 euros d’amendes cumulées, un montant qualifié de marquant dans le rapport d’activité 2025 de la DGCCRF.
Le sujet reste activement suivi par les pouvoirs publics
Le CCSF a adopté le 26 mai 2026 un nouvel avis, dont plusieurs engagements des assureurs visent directement à lever des freins identifiés côté emprunteurs : la garantie d’une continuité de couverture lors d’un changement d’assurance (suppression des « trous de garantie » qui pouvaient priver un assuré d’indemnisation pendant la période de bascule entre deux contrats), l’harmonisation du calcul du seuil de 200 000 euros ouvrant l’accès aux contrats sans sélection médicale, et l’harmonisation des seuils de référence pour l’invalidité (66 % pour l’invalidité totale, 33 % pour l’invalidité partielle) afin de rendre les offres plus lisibles et comparables.
Le CCSF a par ailleurs jugé que les clauses d’exclusion pour pathologies antérieures présentes dans certains contrats sans sélection médicale n’étaient pas conformes à l’esprit de la loi Lemoine.
Un marché encore largement à conquérir
Ce que ces données officielles dessinent collectivement, c’est un marché en mouvement, léger pour l’instant, où l’essentiel du chemin reste à parcourir : la bancassurance conserve, quatre ans après la loi Lemoine, plus de 80 % de parts de marché, et cette évolution repose sur une combinaison d’inertie commerciale, de méconnaissance des emprunteurs et de quelques pratiques anciennes qui perdurent encore.
Pour les assureurs alternatifs et pour les réseaux de proximité qui les distribuent, c’est précisément cet écart entre le potentiel du marché et son exploitation réelle qui constitue l’opportunité, d’autant que le nouveau cadre adopté par le CCSF lève certains freins qui pouvaient encore dissuader un emprunteur hésitant de sauter le pas.
Vovoxx Média poursuit son exploration de ce sujet à travers son prochain Movebook, « Assurance Emprunteur : le marché qui reste à conquérir » : un cahier de tendance avec un concentré de données, d’interviews et de convictions fortes sur les leviers de conquête et de fidélisation de l’assurance emprunteur. Les acteurs souhaitant s’associer à cette édition peuvent dès à présent prendre contact avec la rédaction.
