Depuis le 11 août, le démarchage téléphonique sans consentement préalable est, en principe, interdit. Pourtant, les appels indésirables n’ont pas disparu.
Fin septembre, près de 26 000 signalements avaient déjà été enregistrés sur SignalConso. Et le 1er octobre, le sujet est arrivé jusqu’au Sénat. Dans l’assurance, où le démarchage était déjà fortement encadré, cette persistance pose une question simple : une réglementation toujours plus stricte suffit-elle réellement à faire disparaître les mauvaises pratiques ?
Depuis le 11 août 2026, la règle paraît pourtant limpide : un professionnel ne peut plus démarcher téléphoniquement un consommateur qui n’a pas préalablement accepté de recevoir ce type d’appel.
Le système français est ainsi passé d’une logique d’opposition, avec Bloctel, à une logique de consentement préalable. Désormais, c’est au professionnel de démontrer que le consommateur a donné un accord « libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable ». Une exception subsiste notamment lorsqu’un appel concerne un contrat en cours et présente un rapport avec son objet. Sur le papier, la révolution est importante.
Dans la vraie vie, le téléphone continue pourtant de sonner.
26 000 signalements en quelques semaines
Le 25 septembre, TF1 consacrait un reportage à ce paradoxe. Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction, près de 26 000 signalements d’appels abusifs avaient été enregistrés sur SignalConso. Un chiffre spectaculaire, mais qu’il faut manier avec prudence.
La DGCCRF indiquait en effet à TF1 qu’il était encore trop tôt pour en tirer des conclusions sur l’évolution réelle du nombre d’appels reçus. La disparition de Bloctel le 11 août a notamment concentré davantage de signalements sur SignalConso. La communication autour de la nouvelle réglementation a également pu inciter davantage de consommateurs à signaler les appels reçus. Autrement dit : 26 000 signalements ne signifient pas nécessairement que le démarchage a augmenté. Mais ils montrent au minimum qu’il n’a pas disparu.
Le Sénat s’en mêle
Le sujet est remonté jusqu’au Parlement. Dans une question publiée au Journal officiel du Sénat le 1er octobre 2026, le sénateur Olivier Rietmann interpelle le gouvernement sur l’efficacité du nouveau dispositif.
Il constate que, malgré l’interdiction entrée en vigueur le 11 août, les appels commerciaux non sollicités restent « encore très nombreux ». Il demande notamment au gouvernement s’il a identifié les failles ou les contournements permettant à certains démarcheurs de poursuivre leurs pratiques, quelles mesures supplémentaires pourraient être prises et quelles sanctions ont déjà été appliquées depuis l’entrée en vigueur de la réforme.
La question est intéressante car elle déplace le débat.
Après des années consacrées à renforcer les textes, le problème n’est peut-être plus seulement de savoir comment interdire le démarchage abusif, mais comment faire respecter effectivement cette interdiction.
Et l’assurance dans tout cela ?
L’ACPR avait déjà relevé des pratiques commerciales agressives ou trompeuses dans la vente à distance, notamment en santé et prévoyance. Elle avait également insisté sur la responsabilité de l’ensemble de la chaîne de distribution et sur la nécessité de contrôler les ventes réalisées par téléphone.
Plus récemment, en septembre 2025, l’Autorité avait alerté sur les risques liés à des opérations de démarchage réalisées depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Elle relevait notamment des requalifications abusives d’appels non sollicités en appels sollicités, des consentements discutables, des multi-souscriptions ou encore des pratiques visant des populations vulnérables.
De la conformité à la confiance
Pour l’assurance, l’enjeu dépasse finalement largement le respect formel de la réglementation.
Car derrière chaque appel abusif prétendument passé au nom d’un assureur, c’est aussi l’image de l’ensemble du secteur qui peut être affectée.
Et c’est peut-être le paradoxe de cette nouvelle réglementation : plus les acteurs responsables respecteront strictement les règles, plus les appels qui subsisteront risquent d’être ceux d’acteurs peu scrupuleux, difficiles à identifier ou opérant parfois hors du territoire.
Après avoir longtemps cherché à mieux encadrer le démarchage téléphonique, la France a donc choisi de quasiment inverser le principe : désormais, sans consentement, pas d’appel. Deux mois après l’entrée en vigueur de la réforme, le téléphone n’est pourtant pas devenu silencieux.
La prochaine bataille ne sera donc probablement plus celle de l’interdiction. Elle sera celle de son application.