Face à la hausse des cotisations santé, de plus en plus de collectivités entendent réduire leurs coûts en lançant des mutuelles communales pour leurs administrés.
Face à la flambée des cotisations santé, les mutuelles communales entendent offrir des contrats moins onéreux. Le premier dispositif remonte à 2013 à Caumont-sur-Durance dans le Vaucluse. D’abord rural, le phénomène s’est peu à peu généralisé : environ 10 000 villes seraient désormais couvertes. Depuis le début d’année, des projets ou mutuelles communales ont émergé à Tergnier (Aisne), Échirolles (Isère), Sémalens (Tarn) ou Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). Et l’initiative dépasse les Mairies : intercommunalités, départements et régions – dont l’Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes – s’y engagent.
L’argument économique pèse : certaines villes évoquent jusqu’à 20 % d’économies ; en moyenne, la Mutualité française avance 10 à 15 % par rapport à une offre individuelle comparable. Des ajustements tarifaires peuvent toutefois intervenir au bout de deux à trois ans pour préserver l’équilibre de ces contrats d’assurance, dans un contexte de dépenses de santé en hausse de 3,5 % en 2023.
Qui adhère ? Les salariés disposent, depuis la réglementation de 2016, d’une mutuelle d’entreprise financée au moins à 50 %. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une partie de la fonction publique d’État est également couverte. Les chômeurs, étudiants, indépendants et retraités se tournent vers des contrats individuels, plus chers, ou renoncent : 4 % des Français n’ont pas de mutuelle. Selon la Mutualité française, les retraités représentent 70 % des adhérents aux mutuelles territoriales, un public aux besoins de soins plus fréquents qui, comme le rappelle la docteure en économie à l’université de Lille Cécile Vasseur, cela fragilise l’équilibre financier de dispositif mis en place par les collectivités.
À Nancy, la municipalité justifie son choix par la situation sociale locale. « Pouvoir se soigner, c’est un droit fondamental et la ville de Nancy constate une difficulté croissante d’accès aux soins en raison de la situation économique actuelle », explique Marc Tenenbaum, délégué à la santé, rappelant que « de nombreux habitants renoncent à se soigner faute de moyens financiers ». La ville et son CCAS a annoncé une procédure d’appel à partenariat fin mai 2025, avec dépôt des offres au 30 juin. Exigences : paniers de soins différenciés, gel des tarifs deux ans, absence de droit d’entrée, de délais d’attente ou de questionnaire de santé, sans limite d’âge ni conditions de ressources. La délibération a été adoptée à l’unanimité, dans une ville où 31 % de la population vit autour du seuil de pauvreté (1 314 € mensuels par personne).
Pour les collectivités, l’enjeu est autant d’organisation que de relation avec les usagers : élargir l’accès à la prévoyance sans créer d’attentes irréalistes et maintenir des offres soutenables pour leurs administrés.