Jusqu’à 1,2 milliard d’euros de pertes assurées : les pillages survenus en marge de la mobilisation du 17 octobre pourraient dépasser le coût des émeutes de 2023.
Pendant que les assureurs organisent l’indemnisation, les commerçants touchés racontent la sidération. Le nouveau régime légal de garantie des émeutes, voté en février, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2027.
Quatre jours après les violences et pillages qui ont touché plusieurs villes françaises en marge de la mobilisation du 17 octobre, l’heure est au bilan. Celui-ci est lourd sur le plan financier comme sur le plan humain. Il remet aussi au premier plan une question que le législateur pensait avoir commencé à régler : qui doit porter le risque émeutes ?
Un coût qui pourrait dépasser celui de 2023
Selon un premier bilan du gouvernement, au moins 3 000 commerces auraient été endommagés à travers la France. Les premières estimations évoquent 1 à 1,2 milliard d’euros de pertes pour les assureurs.
Les remontées locales donnent la mesure des dégâts. À Paris, la chambre de commerce et d’industrie recense 300 à 400 boutiques pillées. À Marseille, le bilan de la CCI régionale fait état d’environ 500 commerces dégradés, dont un peu plus de 300 pillés. La grande distribution figure parmi les secteurs les plus exposés. Carrefour a recensé 50 magasins visés, dont une vingtaine pillés, et plusieurs enseignes du groupe Casino ont également subi des dégradations. Pour certains établissements, la remise en état pourrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
La comparaison historique est parlante. Les émeutes de juin-juillet 2023 avaient coûté 793 millions d’euros aux assureurs. Les émeutes de 2005 avaient coûté environ 200 millions d’euros et le mouvement des Gilets jaunes environ 220 millions, selon Morningstar DBRS. Les troubles de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie avaient généré près d’un milliard d’euros de pertes.
Pour l’agence de notation, la charge resterait sous le seuil de 1,2 milliard d’euros si les violences ne s’étendent pas. Elle pèserait alors sur les résultats des assureurs, sans entamer leur capital. Son analyste Marcos Alvarez fait toutefois un constat de fond :
« les grèves, les émeutes et les troubles civils présentent de plus en plus des caractéristiques de type catastrophe ».
Côté assureurs, le ton est à l’alerte. Thomas Buberl, directeur général d’AXA, a prévenu que la capacité du secteur à assurer ce risque atteindrait vite ses limites si de tels épisodes se répétaient :
« Il ne faut pas que ça se reproduise »
« Ils ont saccagé ma vie en 5 minutes »
Derrière les chiffres, les témoignages recueillis par la presse décrivent le choc vécu par les commerçants. Dans le 10e arrondissement de Paris, le gérant d’une boutique de sports de combat raconte à franceinfo une nuit éprouvante : « Tout était ravagé… C’était apocalyptique ». Il ne sait pas encore s’il pourra rouvrir.
Près de la place de la République, Dalida, qui tient un coffee shop, résume en une phrase la brutalité de l’événement : « Ils ont saccagé ma vie en 5 minutes, on a tout perdu ». Dans le même quartier, Jean-Paul, gérant d’une boutique, rapporte des menaces directes : « Ils m’ont dit qu’ils allaient me couper la tête et me faire la peau ». Pour ces professionnels, le sinistre ne se résume pas aux biens détruits : il y a aussi la peur et l’atteinte à leur sécurité personnelle.
Un autre sentiment revient souvent : l’incompréhension. « On peut manifester et ne pas casser », répètent des commerçants interrogés par ICI (ex-France Bleu), qui se disent sidérés. Le propriétaire d’une concession automobile pillée confie avoir reconnu parmi les pilleurs « des habitués du magasin ». Pour beaucoup, ce détail rend la blessure plus profonde encore.
L’épreuve a cependant suscité de la solidarité. Plusieurs commerçants parisiens ont reçu l’aide de riverains. L’une d’elles se dit « bouleversée par l’élan de solidarité » : « j’ai de l’espoir ». Les collectivités se mobilisent aussi. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur aurait annoncé une aide de 10 000 euros à chaque commerçant pillé.
Une indemnisation qui dépend des contrats souscrits
Pour ces sinistrés, l’indemnisation passe aujourd’hui uniquement par les contrats en cours. C’est ce que rappelle l’association de professionnels de l’assurance AGEA .
- Pour les commerces et les locaux professionnels, les dégradations sont prises en charge au titre de la garantie « émeutes et mouvements populaires » et/ou « détériorations immobilières préalables au vol », lorsqu’elles figurent au contrat. Selon France Assureurs, la majorité des contrats professionnels intègrent cette protection. Le niveau d’indemnisation varie toutefois selon les garanties choisies (incendie, vol, bris de glace).
- Les pertes d’exploitation sont le principal point de vigilance. Cette garantie est facultative. Elle couvre en général la perte de marge brute liée à une fermeture totale ou partielle de l’établissement, à condition que cette fermeture résulte d’un dommage matériel. Le cabinet Eliott & Markus souligne que, pour un commerce fermé plusieurs semaines, le préjudice peut largement dépasser le coût de la remise en état. Il faut y ajouter la perte de marge, les charges fixes, les salaires, les loyers et la perte de clientèle.
- Pour les véhicules, flottes d’entreprise comme véhicules personnels, seules les options incendie ou « dommages tous accidents » permettent une prise en charge. Un contrat limité à la responsabilité civile obligatoire ne couvre pas ces dommages. Les particuliers peuvent, sous conditions, solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Deux démarches conditionnent l’indemnisation. Il faut d’abord porter plainte, ce qui est obligatoire quelle que soit la garantie mobilisée. Lorsque l’auteur est inconnu, le service en ligne Ma Sécurité permet de le faire à distance. Il faut ensuite déclarer le sinistre rapidement : les contrats prévoient généralement un délai de cinq jours, sauf prorogation décidée par les assureurs.
C’est précisément ce que la profession a fait. Le 19 octobre, France Assureurs a annoncé trois mesures exceptionnelles :
- un délai de déclaration porté à 30 jours calendaires ;
- des expertises prioritaires dans les zones touchées ;
- des avances exceptionnelles pour aider les petites entreprises à couvrir leurs charges fixes sans recourir à l’emprunt.
Certains assureurs ont également annoncé la suppression de franchises.
Les assureurs disposent par ailleurs d’un recours possible contre l’État. L’article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure lui fait porter la responsabilité des dommages causés par des attroupements. Comme le note Morningstar DBRS, la jurisprudence distingue toutefois les troubles spontanés des violences organisées, ce qui peut fortement réduire les sommes récupérables.
Le nouveau régime « émeutes » : voté, mais pas encore applicable
L’article 171 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a créé dans le Code des assurances un régime d’assurance des dommages résultant d’émeutes. Il s’inspire du régime des catastrophes naturelles et repose sur deux piliers.
- Une garantie légale généralisée. La couverture des dommages consécutifs à une émeute deviendra obligatoire dans les contrats d’assurance de dommages aux biens et dans les contrats automobile.
- Un fonds de mutualisation public-privé. Il sera géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR) et alimenté par une taxe acquittée par les entreprises d’assurance. Celles-ci pourront céder tout ou partie de ces risques au fonds.
Les décrets d’application ne sont pas encore publiés et l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027. Comme le souligne AGEA, le dispositif ne s’appliquera donc pas aux dommages du 17 octobre 2026, qui relèvent intégralement des contrats actuels.