La multiplication des exigences réglementaires et de reporting pèse de plus en plus lourdement sur les assureurs européens. Dans un contexte de concurrence accrue et de transformation des risques, la simplification apparaît comme un levier stratégique pour préserver la capacité d’investissement, d’innovation et de protection des assurés.
Le secteur européen de l’assurance évolue dans un cadre réglementaire dense, structuré autour de dispositifs majeurs tels que Solvabilité II, la directive sur le redressement et la résolution des assurances (IRRD), la lutte contre le blanchiment (AML) ou encore les obligations fiscales. Si ces règles visent à garantir la stabilité financière et la protection des consommateurs, leur empilement génère des doublons, des coûts opérationnels élevés et une mobilisation excessive des ressources internes.
Selon l’analyse présentée, les assureurs produisent aujourd’hui des centaines de pages de reporting, souvent redondantes, au détriment d’investissements productifs dans la digitalisation, la gestion des sinistres ou l’innovation en assurance durable. Cette complexité nuit également à la lisibilité du cadre pour les acteurs de taille intermédiaire, insuffisamment pris en compte par les mécanismes actuels de proportionnalité.
Repenser la proportionnalité et le reporting prudentiel
Le document souligne la nécessité d’élargir les principes de proportionnalité au-delà des seules petites structures, afin de mieux adapter les obligations prudentielles à la réalité économique des assureurs. La rationalisation de certains reportings, comme les états quantitatifs trimestriels ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière, permettrait de maintenir un haut niveau de transparence tout en réduisant la pression administrative.
Cette approche vise à recentrer la supervision sur les risques matériels, sans affaiblir la solidité financière du secteur ni la confiance des assurés, éléments fondamentaux de l’assurance et du patrimoine.
Distribution, durabilité et digital : simplifier sans affaiblir
La complexité réglementaire touche également la distribution et l’information des clients. L’accumulation de documents précontractuels et de tests alourdit le parcours client, sans améliorer significativement la compréhension des garanties. Une simplification ciblée favoriserait une meilleure expérience assurantielle, tout en soutenant l’innovation commerciale.
En matière de durabilité, l’enjeu consiste à rendre cohérentes les obligations issues de la CSRD, de la taxonomie européenne et du règlement SFDR, afin d’éviter des reportings multiples et peu exploitables. L’objectif est de libérer des capacités pour financer réellement la transition climatique, plutôt que de concentrer les efforts sur la conformité formelle.
Enfin, dans le champ du numérique, l’articulation entre intelligence artificielle, cybersécurité, cloud et protection des données appelle une harmonisation accrue. Une réglementation plus lisible favoriserait l’innovation technologique en assurance, tout en garantissant la sécurité des données et des assurés.
Vers une régulation plus lisible et plus efficace
La simplification proposée ne relève pas d’une dérégulation, mais d’une meilleure qualité normative. En réduisant les redondances et en stabilisant le cadre, l’assurance européenne pourrait renforcer sa compétitivité, soutenir l’investissement de long terme et continuer à jouer pleinement son rôle économique et social.