Solidarité et conformité, un faux dilemme pour l’assurance ?

La solidarité est au cœur de l’ADN historique de l’assurance en France : protection, mutualisation des risques, accompagnement dans les moments de fragilité.

Longtemps perçue comme une évidence, cette vocation solidaire revient aujourd’hui sur le devant de la scène à travers le « S » de la RSE, celui de l’inclusion sociale et de l’accès aux droits essentiels.

Assureurs, banques, mutuelles et institutions financières multiplient les initiatives pour accompagner les publics vulnérables, soutenir l’économie sociale et solidaire (ESS) et faciliter l’accès aux services financiers. Pourtant, cette ambition se heurte à une réalité incontournable : un cadre réglementaire toujours plus dense, exigeant et coûteux à mettre en œuvre. Dès lors, une question s’impose : solidarité et conformité sont-elles réellement compatibles dans l’assurance et la finance ?

Voir l’émission le droit de savoir du 15/01/2026 « Solidarité et conformité : des enjeux compatibles ? » avec Isabelle Monin Lafin, avocate Associée Fondatrice – Astrée Avocats et Claire Benisti, Directrice générale de la fondation Entrepreneurs De La Cité.

L’assurance inclusive : une réponse aux fragilités sociales

L’assurance inclusive vise des populations souvent exclues des offres classiques :

  • personnes à faibles revenus,
  • travailleurs précaires ou indépendants,
  • entrepreneurs en insertion,
  • personnes en situation de handicap ou de rupture professionnelle.

Ses objectifs sont clairs :

  • proposer des produits accessibles financièrement,
  • des garanties simples et adaptées aux besoins réels,
  • des parcours de souscription compréhensibles et accompagnés,
  • et, in fine, réduire les risques de basculement dans la précarité.

Contrairement aux idées reçues, vulnérabilité ne rime pas nécessairement avec déséquilibre technique. Lorsqu’ils sont bien conçus, ciblés et pilotés, ces dispositifs peuvent afficher des résultats techniques solides, tout en remplissant pleinement leur mission sociale.

La conformité : une exigence accrue… y compris pour la solidarité

Le secteur financier connaît depuis plusieurs années une inflation normative sans précédent. Gouvernance, connaissance clients, devoir de conseil, définition des marchés cibles, lutte contre les conflits d’intérêts, protection des données, cybersécurité,… : aucune activité n’y échappe. Même les organisations à but non lucratif (exemple fondation) doivent s’y conformer. Or, elles disposent rarement des mêmes ressources humaines, techniques ou financières que les grands acteurs du marché. Dans ce contexte, la conformité devient un enjeu stratégique de survie :

  • choix des produits et des garanties,
  • sélection et pilotage des partenaires,
  • indicateurs de suivi et de contrôle,
  • organisation de la distribution,
  • structuration de la gouvernance.

Mécénat de compétences et gouvernance : des équilibres à sécuriser

Pour faire face aux contraintes réglementaires, de nombreuses structures solidaires ont recours au mécénat de compétences : juristes, experts conformité, spécialistes IT,… mettent leur savoir-faire au service de l’intérêt général.

Ce modèle, précieux, soulève néanmoins des enjeux majeurs de transparence, d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts. Les règles de gouvernance doivent être particulièrement solides afin de garantir la neutralité des décisions et la protection des bénéficiaires. La solidarité ne dispense pas d’exigence.

Données sensibles et cybersécurité : un enjeu sous-estimé

Les organisations solidaires manipulent également des données personnelles. À ce titre, elles sont pleinement concernées par les enjeux de cybersécurité et de protection des données. Dans un contexte de cybercriminalité croissante, la sécurité des systèmes d’information devient un impératif, y compris pour les structures de petite taille. Là encore, la conformité protège d’abord les publics qu’elle accompagne.

Vers une conformité plus proportionnée ?

Faut-il aller plus loin ?
Beaucoup s’interrogent sur la capacité du cadre réglementaire actuel à laisser émerger de nouveaux modèles inclusifs. Les règles, pensées pour des marchés standards ou de masse prennent-elles suffisamment en compte les réalités sociales non standards ?

Le principe de proportionnalité, déjà présent dans les textes, pourrait sans doute être renforcé. La question n’est pas de baisser le niveau de protection, mais peut-être de mieux adapter les exigences aux capacités des acteurs engagés dans l’inclusion.

Concilier exigence réglementaire et impact social

Une chose est certaine : la solidarité ne peut s’exercer en dehors du droit. Dans l’assurance et la finance, l’inclusion sociale exige au contraire davantage de rigueur, de traçabilité et de gouvernance. Si la conformité représente un coût, elle est aussi un levier de crédibilité, de pérennité et de confiance. Pour que ces dispositifs se développent durablement, il est probable que les pouvoirs publics devront accompagner plus fortement ces initiatives, au-delà du seul mécénat de compétences.

Faire rimer solidarité et conformité n’est pas un luxe : c’est une nécessité pour construire une assurance, une finance réellement inclusive.

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