L’Alliance Mutualiste appelle à un nouveau pacte social

Face au projet de contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé prévu dans le PLFSS 2026, l’Alliance Mutualiste alerte sur les risques de déséquilibre pour le modèle mutualiste et propose la mise en place d’un pacte de confiance entre l’État, l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires.

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 introduit une contribution exceptionnelle de 2,25 % sur les cotisations des complémentaires santé, s’ajoutant à une Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) déjà fixée à 14,27 %, soit un niveau record pour le secteur.

L’Alliance Mutualiste exprime sa vive inquiétude face à cette mesure, qu’elle juge contraire à la logique de solidarité durable et préjudiciable au pouvoir d’achat des adhérents.
Lors de sa conférence-débat « Tous engagés pour la santé » organisée le 23 octobre 2025, en présence de Jacques Attali et de nombreux experts du secteur, l’Alliance a ouvert un cycle de réflexion sur l’avenir de la protection sociale, qui donnera lieu à un Livre blanc – Plaidoyer de l’Alliance Mutualiste prévu pour la fin de l’année 2025.

Une hausse des coûts qui fragilise la protection sociale

Depuis une décennie, les dépenses de santé augmentent en moyenne de 3,3 % par an, un rythme supérieur à celui de l’inflation. Le vieillissement de la population, la prévalence croissante des maladies chroniques et les innovations thérapeutiques onéreuses exercent une pression continue sur le système.
Les mutuelles se trouvent ainsi en première ligne pour absorber ces hausses, sans disposer de moyens financiers supplémentaires, tout en subissant une fiscalité historiquement lourde.

Selon Loïc Biver, directeur général de l’Alliance Mutualiste, « la solidarité ne peut reposer sur un seul pilier. L’État, l’Assurance maladie et les organismes complémentaires doivent agir de concert, dans un cadre stable, équitable et transparent. »

Un appel à un pacte de confiance tripartite

Pour répondre à ces déséquilibres, l’Alliance Mutualiste propose la mise en place d’un pacte de confiance entre les principaux acteurs du système de santé.
Ce pacte reposerait sur plusieurs principes fondateurs : la transparence fiscale, afin d’informer clairement les adhérents sur la part réelle des taxes incluses dans leurs cotisations ; la co-responsabilité dans la maîtrise des dépenses de santé, via le développement de la prévention et la lutte contre la fraude ; et la préservation de la solidarité intergénérationnelle et collective, aujourd’hui menacée par la multiplication des taxes et la segmentation des contrats.

Ce cadre renouvelé doit aussi garantir la liberté de choix des assurés, en favorisant des formules adaptées à leurs besoins et ressources, tout en maintenant un socle universel de couverture minimale.

Redéfinir le modèle pour préserver la solidarité

L’Alliance Mutualiste plaide pour une réforme fondée sur la cohérence et la coopération, plutôt que sur la concentration des acteurs ou la mutualisation contrainte.
Elle rappelle que les mutuelles de proximité jouent un rôle essentiel dans la prévention, l’accompagnement social et l’accès aux soins, mais qu’elles ne peuvent supporter seules le coût d’un modèle fragilisé par des politiques fiscales successives.

Alors que le déficit de la protection sociale atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros, l’Alliance appelle à replacer l’adhérent au centre du débat, en privilégiant des solutions qui protègent le modèle solidaire et l’accès à une assurance santé juste et responsable.

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