Critiqué pour son manque d’efficacité, l’index de l’égalité professionnelle va être totalement refondu en 2027. Objectif : mieux mesurer les écarts salariaux entre femmes et hommes, conformément à la directive européenne.
Face aux critiques persistantes et aux écarts salariaux qui stagnent autour de 4 %, l’index de l’égalité professionnelle sera profondément réformé à partir de 2027, a annoncé Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 14 mai 2025.
Instauré initialement en 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés, et élargi aux structures de plus de 50 salariés en 2020, cet outil devait favoriser la réduction des inégalités professionnelles. Pourtant, malgré une note moyenne améliorée à 88,5 sur 100 en mars 2025 (contre 84 en 2020), la complexité et l’efficacité limitée de l’index restent contestées.
Pour renforcer son efficacité, la future version intégrera sept nouveaux indicateurs directement inspirés de la directive européenne sur la transparence salariale. Parmi eux, on retrouvera les écarts de rémunération moyens et médians, les différences sur les composantes variables, ainsi que la répartition des hommes et femmes par quartiles de rémunération.
Afin d’alléger la charge administrative, le gouvernement prévoit d’automatiser la déclaration des six premiers indicateurs via la déclaration sociale nominative (DSN). Le septième indicateur nécessitera une déclaration spécifique annuelle pour les entreprises de plus de 250 salariés et triennale pour celles de 50 à 250 salariés.
Dès 2027, toutes les entreprises de plus de 100 salariés devront publier annuellement cet index revisité. Concernant celles comptant entre 50 et 99 salariés, le dispositif précis reste encore à définir, mais une version simplifiée pourrait être adoptée pour respecter la directive tout en maintenant un principe de transparence.
Par ailleurs, des sanctions renforcées seront envisagées. Des amendes administratives tenant compte des circonstances aggravantes et atténuantes pourraient être appliquées en cas de non-respect des nouvelles règles, a précisé la ministre.
Un cycle de concertation avec les partenaires sociaux a débuté le 21 mai dernier et doit permettre d’affiner ces nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi sur la transparence salariale.
