Le droit de savoir sur l’autorégulation du courtage

Associations agréées Banque Assurance « Un exercice professionnel sous l’œil affûté de nouvelles vigies » est le titre de cette émission sur le dispositif d’autorégulation du courtage d’assurance et bancaire introduit depuis le 1er avril 2022 par la loi du 8 avril 2021.

Cette législation a imposé aux courtiers et à leurs mandataires en assurance et en banque, de rejoindre des associations professionnelles agréées par l’ACPR,

  • afin de les accompagner dans l’exercice de leur métier
  • puis, pour ce qui concernent leurs conditions d’exercice à vérifier leur capacité professionnelle et la réalisation de leurs obligations de formation continue.

3 ans après l’entrée en vigueur de cette législation, il nous a paru utile de faire le point sur les conditions dans lesquelles ces associations se sont constituées. Sur comment elles ont organisé leur activité, et exécute les missions qui leur ont été conférées par le code des assurances d’une part, et le code monétaire et financier d’autre part.

Bien sûr, cette émission sera aussi l’occasion pour vous tous de prendre connaissance des recommandations ainsi que des actualités concernant ce dispositif d’autorégulation du courtage d’assurance et bancaire. Dispositif qui occupe une place primordiale dans vos activités de courtiers d’assurance et de courtiers en opérations de banque et service de paiement.

Sur le plateau du « Droit de savoir » diffusée sur L’assurance en mouvement :

Une co-production Astrée Avocats / Vovoxx Média

Vous souhaitez être contacté par notre rédaction ?

    Vous souhaitez être contacté par notre service commercial ?