La hausse de la taxe sur les contrats de complémentaire santé, votée dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2026, suscite de vives critiques. La Mutuelle Familiale y voit une mesure socialement injuste, susceptible d’affaiblir les mutuelles et de peser sur l’accès aux soins.
La hausse de la taxe sur les contrats de complémentaire santé, portée de 14,07 % à 16,12 % par le Parlement le 16 décembre dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, est vivement contestée par La Mutuelle Familiale. L’organisation estime que cette décision fait des complémentaires santé une variable d’ajustement budgétaire, au détriment des assurés, dans un contexte de progression continue des dépenses de santé.
La mutuelle souligne le contraste entre cette augmentation fiscale et l’abandon de certaines taxes, notamment celle envisagée sur l’hexane, un solvant utilisé dans l’industrie alimentaire. « On protège les produits, on pénalise les patients, on marche sur la tête ! » déclare sa présidente, Sylvie Ben Jaber, dénonçant un choix politique qui ferait peser l’effort sur les assurés plutôt que sur la prévention.
Cette mesure intervient alors que le coût des soins continue de croître. Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes ont atteint 4,3 milliards d’euros en 2024, selon le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, avec une hausse annuelle d’environ 5 % depuis 2019, hors inflation. À cela s’ajoute un transfert estimé à 400 millions d’euros vers les ménages et leurs complémentaires, notamment via une probable augmentation du forfait journalier hospitalier.
La Mutuelle Familiale insiste sur le caractère socialement inégalitaire de la hausse de taxe. Plus les besoins de soins sont importants, plus l’impact financier est élevé. Les personnes âgées, qui assument seules leur cotisation sans participation d’employeur, seraient particulièrement touchées. D’après des données de la DREES, le surcoût mensuel de taxe est évalué à 1,1 euros pour un assuré de 40 ans et à 2,60 euros pour un assuré de 85 ans, soit respectivement 13 euros et 31 euros par an.
L’organisation regrette l’abandon de mesures de prévention, comme la taxation des sucres ajoutés dans les produits destinés aux nourrissons. « On renonce à agir à la source, puis on fait payer la maladie. », estime Sylvie Ben Jaber, qui y voit un facteur aggravant pour les maladies chroniques et les comptes de la Sécurité sociale.
Enfin, la mutuelle rappelle que les organismes complémentaires, à but non lucratif, réinvestissent l’intégralité des cotisations au bénéfice de leurs adhérents. Alourdir leur fiscalité reviendrait, selon elle, à réduire leur capacité à financer les soins, les services et la prévention, transformant les mutuelles en simples collecteurs d’impôt.