Face à la multiplication des sinistres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), la profession de l’assurance renforçait sa mobilisation. Le dispositif « Initiatives Sécheresse », porté depuis 2023 par France Assureurs et ouvert aux collectivités, avait comme objectifs : accélérer le traitement des dossiers, améliorer l’indemnisation et renforcer la prévention.
Un enjeu majeur alors que plus de 10 millions de maisons individuelles seraient exposées à ce risque.
En France, des milliers de propriétaires découvrent chaque année des fissures inquiétantes sur leurs façades, murs porteurs ou cloisons. Le phénomène est connu : lors d’épisodes de sécheresse intense, les sols argileux se rétractent, provoquant un affaissement différentiel des fondations. Lorsque l’humidité revient, ces mêmes sols gonflent. Le résultat est brutal : déformations structurelles, portes qui ne ferment plus, escaliers disjoints, murs lézardés…
Ce phénomène, appelé retrait-gonflement des argiles (RGA), est aujourd’hui le premier poste de sinistres CatNat en France après les inondations. Alors que le changement climatique accentue les sécheresses, les sinistres explosent : certains territoires ont vu le nombre de dossiers multiplié par 10 en deux décennies.
Pour faire face à cette crise structurelle, le secteur de l’assurance a lancé, en 2023, un nouveau cadre d’action : Initiatives Sécheresse, un dispositif collaboratif destiné à fluidifier les relations entre assureurs, experts, collectivités et sinistrés.
« Initiatives Sécheresse » : un dispositif au service des collectivités
« Initiatives Sécheresse » est conçu comme un outil opérationnel devant faciliter la prise en charge des sinistres RGA sur un territoire donné. L’objectif est triple :
1. Accélérer les démarches post-sécheresse
Le dispositif vise à améliorer les délais entre la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et le traitement effectif des sinistres. Il prévoit notamment :
- un point de contact unique pour chaque collectivité engagée,
- des réunions de coordination entre assureurs, experts et élus,
- une meilleure diffusion des informations techniques auprès des habitants.
2. Renforcer le rôle des collectivités dans l’accompagnement des sinistrés
Les mairies jouent un rôle pivot dans l’information, le repérage des zones sensibles et l’organisation des diagnostics géotechniques. Initiatives Sécheresse propose un cadre pour mieux structurer :
- la communication locale autour des procédures CatNat,
- les campagnes d’identification des fissures,
- la centralisation des données RGA,
- la préparation des dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
3. Faciliter la prévention et l’adaptation des bâtiments
Le dispositif encourage la mise en place :
- d’actions préventives sur les maisons individuelles,
- de plans locaux de végétalisation maîtrisée,
- d’études de sols systématiques dans l’urbanisme,
- de travaux adaptés pour limiter les mouvements différentiels.
L’enjeu est autant économique que sociétal : la prévention coûte beaucoup moins cher que la réparation, et elle protège la valeur patrimoniale des foyers.
Un rappel, comment fonctionne concrètement le dispositif ?
Les communes ou intercommunalités adhèrent volontairement au dispositif. Une fois engagées, elles bénéficient :
- d’un accompagnement méthodologique,
- de réunions d’échanges avec les assureurs,
- d’une médiation facilitée en cas de difficultés sur des dossiers complexes.
Une expertise renforcée au niveau territorial
Les assureurs mutualisent des informations techniques pour aider les collectivités à :
- identifier les quartiers à risque,
- comprendre les pathologies des sols argileux,
- anticiper les évolutions géologiques locales.
Un suivi plus transparent des sinistres
Les sinistrés sont mieux guidés pour :
- constituer leur dossier,
- comprendre les délais d’expertise,
- identifier les types de réparations susceptibles d’être indemnisées.
Un enjeu majeur pour les années à venir
Avec l’augmentation prévisible des épisodes de sécheresse, la gestion du RGA est appelée à devenir l’un des défis centraux du régime CatNat. Le dispositif « Initiatives Sécheresse » s’inscrit dans une volonté de mieux organiser les réponses, mais il soulève également des questions : quelle coordination entre l’État, les assureurs et les collectivités ? Comment financer des réparations qui deviennent structurellement plus nombreuses ?
Comment prévenir au mieux de futurs sinistres ? Et surtout, quelles sont les avancées concrètes de ce dispositif, lancé il y a 2 ans ?
A voir : Un capteur connecté pour prévenir les sinistres liés au RGA