SMACL Assurances, l’APVF et Villes de France publient un document commun pour alerter sur les tensions du marché de l’assurance des collectivités et proposer des solutions pratiques et réglementaires pour renforcer la résilience des territoires.
Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés pour accéder à une couverture adaptée. La hausse des risques, liée notamment au changement climatique et aux risques sociaux, conjuguée à la rigidité des règles de passation des marchés publics, a entraîné un retrait progressif de plusieurs assureurs. Aujourd’hui, seuls deux acteurs principaux dominent ce marché : SMACL Assurances et Groupama. Cette concentration accentue la vulnérabilité des collectivités, qui doivent faire face à une sinistralité croissante et à des coûts de couverture de plus en plus élevés.
Une initiative collective pour proposer des solutions
Pour répondre à ces enjeux, SMACL Assurances s’est associée à l’Association des Petites Villes de France (APVF) et à Villes de France afin d’élaborer un livre blanc intitulé « Assurer les territoires, préserver l’avenir ». Ce document combine un état des lieux des tensions actuelles avec des propositions opérationnelles. Il s’articule autour de deux axes : la mise en œuvre de bonnes pratiques par les collectivités et les assureurs, et des recommandations adressées aux pouvoirs publics pour adapter le cadre réglementaire et soutenir l’assurabilité des territoires.
Des leviers opérationnels pour les collectivités
Le livre blanc préconise notamment d’améliorer la connaissance et la valorisation du patrimoine des collectivités, d’adopter le réflexe assurantiel dans la gestion locale, de délimiter plus précisément les couvertures attendues ou encore de développer la formation des élus et agents. La désignation d’un gestionnaire des risques au sein des collectivités est également recommandée pour renforcer la maîtrise interne et améliorer le dialogue avec les assureurs.
Des recommandations pour l’État et les institutions
Douze mesures sont proposées aux pouvoirs publics. Elles incluent la création d’un Observatoire de l’assurabilité, la révision de la réglementation européenne pour assouplir les procédures de marché, la mise en place d’une cartographie nationale et locale des risques, ainsi que la simplification des plans de prévention via un portail unique. Le livre blanc recommande également d’étendre les dispositifs de financement de la prévention, de créer un guichet unique pour les collectivités et de mettre en place un régime public de réassurance pour les risques liés aux émeutes et mouvements sociaux.
Une approche collaborative pour renforcer la résilience
Les partenaires insistent sur la nécessité de développer une approche partagée entre collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Les risques climatiques, sociaux et sanitaires, devenus quasi systémiques, ne peuvent plus être gérés par le seul secteur privé. La réussite de cette démarche suppose une coopération renforcée, une vision prospective et une implication accrue de l’État pour accompagner les collectivités face aux défis d’assurabilité.