Face à la hausse des catastrophes naturelles et aux tensions sur le marché de l’assurance, la CCR juge nécessaire de consolider le régime Cat Nat tout en le faisant évoluer.
Le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles entre dans une nouvelle phase. Dans son rapport remis au ministre de l’Économie, la Caisse centrale de réassurance (CCR) estime que le dispositif doit s’adapter à l’intensification des aléas climatiques tout en préservant ses principes de solidarité, de responsabilité et d’équité. Créé en 1982, ce partenariat entre l’État, les assureurs et le réassureur public demeure, selon l’établissement, un outil central pour garantir l’accès à l’assurance sur l’ensemble du territoire.Â
Le rapport souligne une dégradation continue de la sinistralité. Entre 1982 et 2024, le coût cumulé des sinistres Cat Nat hors automobile a atteint 61,2 milliards d’euros. Sur la période 2016-2024, le coût annuel moyen s’est élevé à 2,52 milliards d’euros, contre 1,42 milliard sur l’ensemble de la période. En 2022, la facture a culminé à 3,9 milliards d’euros, dont 3,6 milliards liés à la sécheresse. CCR rappelle aussi que le changement climatique pourrait accroître de 40 % les coûts des catastrophes naturelles d’ici 2050, et jusqu’à 60 % en tenant compte de l’évolution des biens assurés.Â
Dans ce contexte, les préconisations du réassureur public ne portent pas sur un élargissement général du système, mais plutôt sur un ajustement progressif destiné à préserver l’assurance, la soutenabilité financière du régime et l’accès à la couverture dans les zones exposées.Â
Le premier axe mis en avant par la CCR est le maintien de la frontière entre ce qui relève du marché privé et ce qui justifie une intervention publique. L’organisme recommande de poursuivre l’analyse socio-économique des nouvelles couvertures publiques, de renforcer la veille sur les situations de carence de marché et de rappeler que le régime Cat Nat ne doit couvrir que des événements d’intensité anormale. La CCR insiste aussi sur la nécessité de préserver une complémentarité entre assurance privée, réassurance et réglementation.Â
Le deuxième axe se concentre sur le développement de la prévention et de l’adaptation. La CCR propose de consolider les cartographies nationales des risques pour en faire un outil de référence, capable d’orienter l’aménagement, les obligations de prévention et la réduction de la vulnérabilité. Elle recommande également d’augmenter les moyens consacrés à la prévention, de faire du fonds RGA créé en 2025 une première étape vers un fonds multipérils de prévention individuelle, et d’intégrer davantage la logique de reconstruction plus résiliente après sinistre.Â
CCR ajoute que les règles de construction et de rénovation devraient évoluer pour limiter durablement la sinistralité liée à la sécheresse géotechnique. Dans le même esprit, elle souhaite que les « mesures obligatoires » de prévention soient définies à partir d’une cartographie claire des risques, afin d’articuler plus étroitement prévention, indemnisation et adaptation au climat.Â
Enfin, le troisième axe consiste à fixer des orientations de moyen terme pour maintenir l’assurabilité. La CCR évoque plusieurs leviers, parmi lesquels le recours prioritaire aux méthodes de l’assurance et de la réassurance via le traité CCR, l’anticipation d’une indexation des franchises Cat Nat sur l’inflation, un accès facilité au Bureau central de tarification, l’analyse des effets du changement climatique sur le financement des biens immobiliers et la poursuite d’études prospectives sur l’équilibre financier du régime et le niveau de surprime selon les risques.Â
L’ensemble dessine, selon CCR, une adaptation graduelle du dispositif. L’objectif affiché reste de contenir les tensions sur le marché de l’assurance sans remettre en cause l’architecture du régime Cat Nat.