PLANETE CSCA avance une trentaine de propositions pour alléger les démarches des courtiers et rendre la réglementation plus lisible. Objectif : améliorer l’exercice du courtage tout en protégeant mieux les clients.
Le syndicat des courtiers en assurances PLANETE CSCA a récemment présenté une trentaine de mesures concrètes pour simplifier l’activité de courtage. Selon l’organisation, la complexité des textes ne garantit pas une meilleure protection des consommateurs ; elle plaide donc pour des exigences plus lisibles et plus efficaces, fondées sur une approche pragmatique et proportionnée. Les mesures, élaborées collectivement avec des cabinets aux profils variés (proximité, grand courtage, IARD, assurance de personnes, courtiers directs et grossistes), visent à faciliter l’exercice du métier tout en consolidant la protection des clients.
Parmi les exemples cités, PLANETE CSCA propose de limiter certaines exigences LCB-FT à l’assurance vie, sans remettre en cause le gel des avoirs ni la lutte contre la fraude pour l’ensemble des produits. Le syndicat demande aussi que les pouvoirs publics mettent à disposition des assujettis un outil de filtrage « gel des avoirs et PPE » afin d’éviter des coûts jugés excessifs. Il souhaite également alléger le parcours commercial en réduisant le nombre de documents remis au titre du devoir de conseil et fluidifier la relation client.
Sur les démarches administratives, il est question d’allonger la validité de l’adhésion aux associations d’auto-régulation et de l’immatriculation à l’ORIAS, ainsi que de simplifier le calcul de la garantie financière. Le texte évoque une refonte des parcours de formation continue, avec une gestion pluriannuelle de l’obligation. Concernant le démarchage téléphonique, à l’approche de l’entrée en application du nouveau dispositif en août 2026, PLANETE CSCA veut préserver la possibilité d’appeler les clients déjà en portefeuille et, pour les prospects, obtenir la suppression de l’obligation d’enregistrement des appels lorsque le consentement a été donné.
Le syndicat défend enfin une application pragmatique de DORA, de NIS 2 et du RGPD, souhaite relever certains seuils de la CSRD et de la CS3D, propose de limiter les effets de ruissellement et de simplifier la SFDR en l’alignant avec la DDA. Le fil rouge revendiqué est la proportionnalité et la lutte contre le « goldplating ».
« Ces propositions reflètent le terrain, la réalité de l’exercice de notre métier de courtier en assurances. Elles sont le fruit d’un travail collectif et visent un objectif simple : permettre aux courtiers de se consacrer davantage à leurs clients et moins aux contraintes administratives. » souligne Jean-François Cousin, président de PLANETE CSCA.
Le syndicat situe sa démarche dans un contexte institutionnel incertain, citant notamment le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, la loi Cazenave du 30 juin 2025, l’ordonnance sur la commercialisation à distance des services financiers ainsi que l’adoption du « pack AML » et ses 40 mesures de niveau II.