Depuis le 1er janvier 2026, des véhicules aménagés pour fauteuil roulant, jusque-là exonérés de malus écologique, peuvent être taxés à la revente si l’accessibilité disparaît. La FNATH y voit une mesure injuste et demande son retrait.
Depuis le 1er janvier 2026, une réforme du malus écologique modifie les conditions d’exonération applicables à certains véhicules adaptés. Jusqu’ici, l’exonération était définitive après immatriculation. Désormais, elle peut être remise en jeu lors de la revente si le véhicule n’est plus accessible, ce qui peut peser directement sur sa valeur sur le marché de l’occasion.
Le mécanisme vise les véhicules spécifiquement aménagés pour accueillir un fauteuil roulant. En cas de revente, si l’acquéreur retire l’aménagement pour un usage standard, le malus initial peut s’appliquer à nouveau, y compris plusieurs années après l’achat. La taxe, potentiellement de plusieurs milliers d’euros, risque de dissuader des acheteurs ou d’entraîner de fortes négociations à la baisse, rendant certaines reventes difficiles.
Les autres situations d’exonération ne sont pas concernées, notamment celles liées à la Carte mobilité inclusion (CMI) invalidité, à une carte d’invalidité militaire ou à la présence d’un enfant handicapé. Dans ces cas, la revente ne déclenche pas de malus, même pour un véhicule lourd ou fortement émetteur.
La FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) conteste la mesure. L’association la juge « profondément injuste et cynique » et parle d’une « sanction déguisée pour les personnes handicapées ». Pour Raphaël Lenoir, chargé de plaidoyer, « ce changement marque une rupture dans le principe de non-rétroactivité des taxes à l’immatriculation » et « crée une inégalité de traitement entre les automobilistes, en introduisant une charge fiscale différée uniquement pour les personnes en situation de handicap ».
Selon lui, les vendeurs devront désormais avertir les acheteurs qu’une modification future de l’accessibilité peut déclencher un malus élevé, même si l’acquéreur n’envisage pas de transformation. Cette incertitude, liée à la réglementation fiscale, pourrait freiner l’achat de véhicules adaptés, souvent plus coûteux. La FNATH évoque des retours d’adhérents préoccupés par une perte de valeur, voire par l’impossibilité de revendre, avec un impact sur l’autonomie et la mobilité.
L’association rappelle qu’« une transition écologique ne doit pas exclure » et réclame le « retrait immédiat » de la disposition, ainsi qu’« une clarification urgente de la doctrine fiscale sur ce sujet ». Elle assure avoir alerté le ministère concerné lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, sans obtenir de changement.