Trois ans après la réforme de l’assurance récolte, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale juge la diffusion de la MRC trop faible. Elle appelle à ajuster certains paramètres et à renforcer prévention et pédagogie.
Dans une note thématique sur l’assurance multirisque climatique (MRC), la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale juge que « la réforme de l’assurance récolte a permis quelques avancées mais, à ce stade, elle n’a pas atteint ses objectifs de diffusion massive et de sécurisation financière des exploitations agricoles », allant jusqu’à parler d’un « échec ». Les députés demandent une évaluation approfondie du dispositif appliqué depuis 2023 et présenté comme une couverture universelle pour tous les agriculteurs contre les risques du climat.
En 2022, l’assurance récolte couvrait 31,1 % des grandes cultures et légumes, 31,2 % de la viticulture, 1,5 % de l’arboriculture et 0,5 % des prairies, soit 17,0 % au total. Au 31 mai 2025, les taux atteignent 36,02 %, 34,9 %, 14,9 % et 8,1 %, pour 22,8 % au global, loin des objectifs légaux pour 2030 (60 % en grandes cultures, légumes et viticulture, 30 % en arboriculture et prairies). La Commission indique que la progression a stagné, voire légèrement reculé en 2025, à l’exception de l’arboriculture, et estime que « les taux de couverture restent très éloignés des objectifs prévus par le législateur et la dynamique actuelle semble insuffisante pour atteindre ces objectifs à l’horizon 2030 ».
Point relevé comme favorable : les dépenses sont restées, sur trois exercices, sous le plafond de 600 millions d’euros annuels, en raison d’une sinistralité jugée faible à moyenne. Le fonds est sont alimenté par l’État via l’Indemnisation de solidarité nationale (ISN), la contribution additionnelle sur les conventions d’assurance et une aide spécifique de la Pac.
Pour expliquer la diffusion limitée, les députés évoquent « une culture du risque encore incomplètement installée dans le monde agricole et la difficulté à intégrer l’assurance comme “un instrument ordinaire de sécurisation du revenu” ». Ils soulignent également que la MRC demeure un dispositif relativement récent, les premiers contrats n’ayant été souscrits qu’à partir de 2009, lors de la sortie des grandes cultures du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).
Les députés mettent enfin en avant deux paramètres techniques jugés dissuasifs. Ils estiment que la moyenne olympique conduit à « une estimation des pertes de moins en moins favorable aux agriculteurs, notamment en viticulture et en production fourragère » et recommandent de l’adapter : « La France devra se saisir de la possibilité d’allonger la période de référence de la moyenne olympique à huit ans, conformément aux évolutions attendues du droit européen dans le cadre de la prochaine période de la Pac. » Autre écueil technique, l’Indice de production des prairies (IPP) : « De nombreux éleveurs contestent la faible corrélation entre l’indice et la réalité agronomique observée sur le terrain, en cas de sécheresse, de grêle ou d’inondation » et ces écarts « nourrissent un sentiment d’injustice et de défiance vis-à-vis de l’assurance prairie ». La Commission appelle à corriger ce dispositif, et à renforcer la prévention et la sensibilisation (stockage d’eau, tour anti-gel, filets anti-grêle).